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Cours de Contentieux En présentiel Paris
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...Conséquences pour le surendetté Dernières évolutions jurisprudentielles... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux bancaire...
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... les différents types de relations possibles entre un fournisseur et ses partenaires et ce qu'elles impliquent. Connaître les modalités de la relation contractuelle liant le gestionnaire de projet à son client. Eviter les contentieux et/ou les résoudre le cas échéant.... Apprenez-en plus à propos de: Client fournisseur, Appel d'offre...
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...Objectifs: Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre. établissement. Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense. Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juridiction administrative, Services publics...
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...Programme Programme S3 M2 DROIT PRIVE: CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL (30 crédits ECTS) UE1 (18 crédits ECTS) Langue vivante (4 crédits ECTS)...
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...à son poste de travail, des techniques et concepts abordés Travailler individuellement ou en sous-groupes sur des cas pratiques et des exemples concrets... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...de la situation financière du débiteur Assemblage des documents existants Synthèse des démarches possibles L’action judiciaire: l’Injonction de payer Quand... Apprenez-en plus à propos de: Action de formation...
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...Les activités réglementées Les ventes aux enchères et opérations de courtage Les jeux d’argent et d’hasard Les produits pharmaceutiques La vente d’optiques... Apprenez-en plus à propos de: Vente en ligne...
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...L'impôt sur la fortune immobilière Partie 8. Notion de contrôle fiscal Modalité d'évaluation Examen final écrit d'une durée de 3 heures... Apprenez-en plus à propos de: Impôt sur le revenu, Droit fiscal...
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...Stage... - Le formalisme contractuel - Les mentions obligatoires - Les clauses spécifiques du contrat de travail : clause de non concurrence... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrats à terme, Gestion du personnel...
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...à l’allocation personnalisée d’autonomie Le cadre juridique de l’APA : quelles évolutions dans la définition et l’objet de la prestation ?... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Action sociale, Allocation personnalisée d'autonomie...
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...réputées non écrites dans un contrat de location Charges locatives Modification de la procédure/logement décent Substitution des normes de décences aux... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Droit immobilier, Gestion locative...
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...d'une facture · L'analyse des prises en charges - Les différents types de rejets : CPAM, Mutuelles ou autres organismes - Identifier la ou les causes de rejets... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des contentieux, Processus de contrôle, Sécurité sociale...
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...la vente, les conditions de validité Les principales notions du droit des contrats et des obligations : obligation de résultat, de moyen, de faire... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit commercial...
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...Identifier les différentes formes de contentieux et leur champ d’application Le recours pour excès de pouvoir Le contentieux du recouvrement Le contentieux... Apprenez-en plus à propos de: États financiers, Analyse financière, Responsable de département...
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...des caisses de sécurité sociale. Différencier l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle. Évaluer la couverture... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Accident du travail...
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...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier la procédure la plus adéquate au cas traité et de maîtriser les différentes...
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...responsable des risques de contrepartie - maîtrise d'ouvrage Introduction Rôle, missions, objectifs Les différents profils, formation Quand doit-on gérer...
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...La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...
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...Objectifs · Comment éviter au maximum le contentieux prud'hommal à travers la présentation de la procédure dans sa globalité · Connaître les pièges simples... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contrat de Travail, Juriste d'entreprise...
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...de la construction la vente immobilière droit commun de la vente la promesse unilatérale de vente la promesse synallagmatique ou compromis particularités... Apprenez-en plus à propos de: Législation de l'immobilier, Contentieux de la construction, Droit de l'immobilier...
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...Objectifs Faire le point sur les dispositions du CCAG travaux Savoir choisir la procédure de passation d’un marché public de travaux et sécuriser sa passation... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Travaux publics, Commande publique...
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...obligatoires • Dans quels cas a-t-on recours á un expert immobilier ? Atelier: Concevoir la maquette de l'argus de son secteur Rédiger un avis de valeur... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Diagnostic immobilier, Logement social...
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...(à venir CDRi) * Le codage des actes * Le paramétrage du SIH * Les prestations inter-établissements et inter-activités * La qualité des dossiers administratifs...