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Cours de Contentieux administratif En présentiel
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- 2 Jours
... sur le contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Services publics, Jurisprudence administrative...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... à traiter sont les suivants: les réclamations et le contentieux: comment gérer les litiges liés à l'exécution et à la réception. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la gestion des contentieux dans les marchés publics Les cours peuvent être dispensés en présentiel... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Marchés publics, Juriste en collectivité territoriale...
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- Paris
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- 2 Jours
... de l’attributaire · Les opérations finales Les risques liés aux marchés publics · Le juge administratif, le juge pénal · La cour des comptes et les CRC · Les litiges... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Passation de marchés publics, Contentieux administratif...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...La responsabilité du propriétaire L’utilisation frauduleuse des réseaux Le rôle des pouvoirs de police du maire en matière de salubrité, de sécurité et... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Droit immobilier, Jurisprudence administrative...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...justice administrative Toute personne morale de droit public possédant déjà quelques connaissances du domaine, le stage visant autant à effectuer une mise... Apprenez-en plus à propos de: Justice administrative, Droit public, Contentieux administratif...
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- 1 Jour
...critiques sur l’institution Statistiques Suggestions et regrets... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Avocat en droit du travail, Avocat général...
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- Paris
...Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel Le Conseil d’État Les juridictions spéciales Les voies de recours Les caractéristiques... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
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- Paris La Défense
- Septembre
- 2 Jours
...Le respect des délais. » Examiner la requête pour mieux y répondre Vérifier la recevabilité de la requête et de ses conclusions. Contester les moyens de... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Juridiction administrative, Conseil d'État...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Rôle et pouvoirs du magistrat instructeur La procédure gracieuse Forme de la demande Règles générales de procédure L'urgence en cause d'appel La procédure... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Contentieux fiscal, Contentieux prud'homal...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Saint Denis
- 1 Jour
...d'instruction Présentation et analyse de l'actualité législative et juridique : quelles nouveautés ? L'ordonnance du 25 mars 2016 Cas pratique... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivités territoriales...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...maternels et des assistants familiaux Le principe de légalité Les éléments constitutifs de la hiérarchie des normes Les instruments de contrôle de la hiérarchie... Apprenez-en plus à propos de: Assistant maternel, Contentieux administratif, Assistante maternelle...
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- Paris
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- 1 Jour
...Objectif de la formation : maîtriser les arcanes de la transaction et éviter les déconvenues Tout public 1 / La distinction fondamentale entre transaction... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Rupture amiable de contrat, Cotisations sociales...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...LA PROCEDURE D'APPEL 1.La procédure contentieuse avec représentation obligatoire a.Introduction de l'instance b.Déroulement de l'instance « circuit court... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Procédure pénale, Contentieux prud'homal...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Saint Denis
- 2 Jours
...Une analyse de la jurisprudence vous apportera également une vision d’ensemble sur les principaux recours relatifs au contentieux de l’urbanisme. La formation... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
...Une analyse de la jurisprudence vous apportera également une vision d’ensemble sur les principaux recours relatifs au contentieux de l’urbanisme. La formation... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...4 / Les conséquences du contrôle Portée juridique des décisions de l’URSSAF Conséquences financières Communication entre administrations 5 / Les voies... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Contentieux prud'homal, Législation sociale...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...de la procédure d’instruction Cerner le champ d’application des autorisations à construire Le choix de l’autorisation la mieux adaptée à son projet Les... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur lotisseur, Aménagement du territoire, Contentieux administratif...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- 1 Jour
...urbaniste amenée à travailler dans un service lié aux problématiques d'urbanisme ou d'aménagement. De l’urbanisme au droit de l’urbanisme Notion Evolution... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Collectivité publique...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Saint Denis
- 1 Jour
...La modification des compositions des CDAC/CNAC et leur compétence La cession et la transmission des autorisations L'extension des ensembles commerciaux... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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