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Formations de Contentieux Paris
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- 2 Jours
...d'un créancier Procédure de rétablissement personnel Conditions d'ouverture de la procédure Compétence du juge de l'exécution Déroulement de la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux bancaire...
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... les différents types de relations possibles entre un fournisseur et ses partenaires et ce qu'elles impliquent. Connaître les modalités de la relation contractuelle liant le gestionnaire de projet à son client. Eviter les contentieux et/ou les résoudre le cas échéant.... Apprenez-en plus à propos de: Client fournisseur, Appel d'offre...
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- 2 Jours
... sur le contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Juridiction administrative, Marché public...
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...Programme Programme S3 M2 DROIT PRIVE: CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL (30 crédits ECTS) UE1 (18 crédits ECTS) Langue vivante (4 crédits ECTS)...
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...Connaître les règles essentielles en matière de contrat de travail (contenu, rédaction, rupture...). Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...réduite et dans un cas extrême, l’existence de toute entreprise peut être mise en danger. Cette formation pratique sur l'aspect contentieux et judiciaire... Apprenez-en plus à propos de: Action de formation...
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...La formation du contrat de vente en ligne Les informations préalables obligatoires à la conclusion du contrat La conclusion du contrat L’exécution du contrat 3... Apprenez-en plus à propos de: Vente en ligne...
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- Paris Cédex 03
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...Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Impôt sur le revenu...
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...La clause de mobilité. - Distinction entre le simple changement des conditions de travail et la modification du contrat. - L'absence des salariés... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des ressources humaines, Contrat de Travail, Droit du travail...
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- 2 Jours
...de solidarité pour l’autonomie (CNSA) depuis le 11 février 2005 - Missions et compétences de la CNSA - Aides à la modernisation des services à domicile... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Action sociale...
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- 1 Jour
...pour l'accés au logement La garantie des risques locatifs Revisión des loyers des locations meublées 4/ LOI SUR L'ENGAGEMENT NATIONAL DU LOGEMENT Clauses... Apprenez-en plus à propos de: Logement social, Diagnostic immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...
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- En intra entreprise à Paris
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...Comment préparer une éventuelle défense ? Quel rôle pour le Correspondant informatique et Libertés dans ce contexte ? Quand faire éventuellement recours à un avocat ?... Apprenez-en plus à propos de: Archivage électronique, Sécurité juridique, Contrôle interne...
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...crédit à la consommation, offre préalable, droit et délai de rétractation, démarchage à domicile par téléphone et par marketing direct, abus de faiblesse... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Droit des affaires...
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...facturation en SSR : · Qualité des données administratives · Principe de la norme B2 · Principe des retours NOEMIE · Informations relatives au règlement... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Processus de contrôle, Rejets des facturations...
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...et de l'incapacité permanente [Appliquer] Cas pratique : calcul des indemnités journalières en maladie et en AT Conséquences d'un accident du travail sur... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Accident du travail...
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- 1 Jour
...Objectifs Maîtriser les caractéristiques et étapes de la procédure fiscale Déterminer la juridiction compétente Appliquer la procédure adéquate à la situation... Apprenez-en plus à propos de: Analyse financière, Responsable de département, Juges et magistrats...
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...Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs ATELIER PRATIQUE Visite commentée du Palais de...
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- Paris Cédex 03
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...Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-Intec Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'État Titre ou diplôme admis en dispense du DCG... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...
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...Conciliation · Convocation · Acteurs · Incompétences · Ordonnance · Conciliation totale ou partielle · Renvoi · Absence (demandeur ou défenseur)... Apprenez-en plus à propos de: Procédures sociales, Procédure civile, Contentieux prud'homal...
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...majorités panorama des différentes formes de société immobilière et leur statut la société civile immobilière la société civile de construction... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'immobilier, Vente immobilière, Contentieux de la construction...
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- 2 Jours
...des délais Sanctionner l’inexécution des prestations : Procéder à l’ajournement ou à l’interruption des travaux Appliquer une pénalité Garantir la gestion... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, CCAG travaux, Marché public de travaux...
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- 5 Jours
...• La confortaron • La fidélisation des clients Atelier: Jeux de roles... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Diagnostic immobilier, Patrimoine immobilier...
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- En intra entreprise à Paris
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- 1 Jour
...les promesses des fournisseurs et les avertissements des directions juridiques ? Vous aimeriez savoir comment négocier des contrats de cloud computing... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle interne, Contrôle qualité, Cloud computing...