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Cours de Contentieux Paris
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...de bonne et mauvaise foi Elaboration d'un plan conventionnel de redressement Mesures imposées ou recommandées par la commission La nouvelle procédure de... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux bancaire...
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... les différents types de relations possibles entre un fournisseur et ses partenaires et ce qu'elles impliquent. Connaître les modalités de la relation contractuelle liant le gestionnaire de projet à son client. Eviter les contentieux et/ou les résoudre le cas échéant.... Apprenez-en plus à propos de: Client fournisseur, Appel d'offre...
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... sur le contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Contentieux administratif, Marché public...
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...UE5 (8 crédits ECTS) 2 option(s) au choix parmi 2 Arbitrage interne et international (4 crédits ECTS) Contentieux économique (4 crédits ECTS)...
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...de travail procédure à suivre selon l’une ou l’autre des hypothèses Quiz de validation des acquis CDD et Contrat de Travail Temporaire (CTT)... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...du dossier à l’avocat Son rôle Ses missions La production de créance L’explication – redressement judiciaire et liquidation judiciaire Le processus La... Apprenez-en plus à propos de: Action de formation...
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...et lentilles de contact 4 - Le cadre juridique de la publicité et les contrats à finalité publicitaire Les règles de publicité traditionnelles et les règles... Apprenez-en plus à propos de: Vente en ligne...
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...l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC)... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Impôt sur le revenu...
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...clause de dédit-formation... - Exercice : étude d'un contrat de travail. L'exécution du contrat de travail - Le temps de travail : un imbroglio juridique... Apprenez-en plus à propos de: Contrats à terme, Ressources humaines, Droit du travail...
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...et une meilleure information Prévenir les contentieux et limiter les recours des usagers Tout professionnel confronté à la gestion de l'APA Situer la place... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Législation sociale, Aide sociale...
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...cas de mutation/vente Participation du locataire aux travaux d'économies d'énergie réalisés par le bailleur La prévention des expulsions 2/ LOI SUR LE... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Juriste immobilier, Gestion locative...
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...et celui d’image (la CNIL peut rendre publiques ses lettres de mise en demeure). CIL (Correspondants Informatique & Libertés) / DPO (Data Protection Officers)... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité juridique, Contrôle qualité, Archivage électronique...
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...l'obligation d'information et de conseil B to B et B to C : vente à Entreprise ou Particulier, les différences, les règles La législation protégeant le consommateur... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Droit des affaires...
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...Objectifs : - Savoir identifier les causes de rejets pour mieux les traiter et pouvoir gérer les contentieux - Savoir optimiser son processus de contrôle... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des contentieux, Rejets des facturations, Processus de contrôle...
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...Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés La gestion des Accidents du Travail (AT)... Apprenez-en plus à propos de: Accident du travail, Sécurité sociale...
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...du Tribunal Administratif La procédure à suivre devant chaque tribunal Maîtriser la typologie des contentieux Le contentieux de l’assiette de l’impôt Le... Apprenez-en plus à propos de: Juges et magistrats, Analyse financière, Fiscalité entreprise...
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...ce que l'on fait tous les jours et comprendre l'utilité d'avoir un dossier complet à présenter au juge Nathalie P. SAJE Dans l'ensemble bonne formation Hanifa...
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...des sociétés Droit pénal Droit Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l'entreprise. Maîtriser les dispositions régissant les contrats... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...
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...de clientèle et de fonds de commerce, d'immatriculation au rcs - la durée du bail commercial : bail initial et bail renouvelé - le droit au renouvellement... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilière, Montage d'une opération de construction, Construction immobilière...
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...de travaux Passer un marché global de conception-réalisation ou un contrat de performance énergétique Dématérialiser les échanges avec les candidats Mesurer la portée du C.C.A.G... Apprenez-en plus à propos de: Marché public de travaux, Marchés publics, Gestion financière...
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...á la vente • Les différentes mesures incitatives á l'acquisition immobiliére • L'analyse patrimoniale • Le cadre juridique du crédit • Le panorama des... Apprenez-en plus à propos de: Logement social, Diagnostic immobilier, Vente immobilier...
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...les promesses des fournisseurs et les avertissements des directions juridiques ? Vous aimeriez savoir comment négocier des contrats de cloud computing... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité informatique, Archivage électronique, Contrôle qualité...