Cours à Vichy

...Départ en retraite Départ négocié Licenciement, cadre légal (personnel, disciplinaire, économique) Le préavis Les indemnités et protection sociale Les transactions...

...Objectifs: Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel. Destinataires...

...continue Exemples de personnalisation de cette formation Travail en atelier sur des cas concrets apportés par le groupe Entraînement sur l’une ou l’autre...

...ordre juridique propre Conditions de l'Invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire Le contrôle juridictionnel Les juridictions...

...oeuvre les précautions élémentaires. Destinataires: Tout dirigeant d'entreprise, mandataires ou fondés de pouvoirs Tout dirigeant d'entreprise...

...ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Tout public L'administration et son droit L'organisation administrative · les principes...

...et du « libre » Licences d'utilisation, Notion de « liberté de droit » Durée de protection des auteurs Droits voisins du droit d'auteur Droits voisins...

...sanctionnées Les abus de position dominante Infractions à la transparence tarifaire Infractions à la fixation du prix Les pratiques discriminatoires Le...

...Mesurer l'importance des sanctions Déterminer le coût réel d'une infraction pour l'entreprise Maîtriser le contentieux des sanctions...

...formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d'exploitation des droits · Le rôle des sociétés de perception et de répartition...

...respect de l'oeuvre et modifications, droit au nom, droits des héritiers · Les droits patrimoniaux sur les images : droit de reproduction, droit de représentation...

...et de la nue-propriété · Fiscalité : IR, plus-values, ISF, droits de mutation Transmission de patrimoine · La dévolution légale non organisée · La transmission...

...Tout public Les règles applicables aux états et aux entreprises, le pouvoir de sanction de la Commission Européenne Règles applicables aux Etats...

...Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle Toute personne...

...et dans la gestion des contrats n'ayant pas ou peu de formation juridique en la matière Toute personne impliquée dans le suivi des opérations immobilières... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...

...le parcours Acquérir ou revoir les bases de la transaction immobilière - Côté vendeur Acquérir ou revoir les bases de la transaction immobilière...

...Fonctions Supports de l'immobilier Nouveaux entrants en promotion immobilière, investissement et financement, Commerciaux immobiliers, Juristes d’immobilier...

...authentique de vente · Obligation d'information · Mentions obligatoires · Techniques de rédaction (les conditions suspensives et résolutoires)...

...Comptables immobiliers Agents Immobiliers, Comptables immobiliers Les différents statuts · Le salarié du droit commun · Le négociateur immobilier L'embauche...

...les apports à titre gratuit et à titre onéreux. De donner un conseil éclairé à votre client sur les droits de mutation. Destinataires: Toute personne travaillant...