Droit Immobilier
Formation
À Vichy
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Vichy
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Durée
2 Jours
Objectifs: Panorama général des bases du droit immobilier en vue de la gestion d'un parc ou d'un patrimoine immobilier. Donner les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine. Destinataires: Toute personne impliquée dans le suivi des opérations immobilières et dans la gestion des contrats n'ayant pas ou peu de formation juridique en la matière
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Les matières
- Droit immobilier
Le programme
Les documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux
L'opération de construction
· Acteurs et montage
· Obligations du maître de l'ouvrage « constructeur »
· Garanties du maître de l'ouvrage : assurance dommage-ouvrage
· Travaux : fin et réception
· Responsabilité des constructeurs et contentieux de la construction
La vente immobilière
· Droit commun de la vente
· La promesse unilatérale de vente
· La promesse synallagmatique de vente ou compromis
· Particularités de la vente en état futur d'achèvement
Les baux
· Baux d'habitation :
- Textes applicables
- Clauses obligatoires
- Evolution des loyers
- Congés
· Baux commerciaux :
- Champ d'application du statut
- Baux dérogatoires
- Régime du loyer
- Fin du bail
Panorama des différentes formes de sociétés immobilières et leurs statuts
· La société civile immobilière· La société civile de construction-vente
· La société civile d'attribution
· La société civile de placement immobilier
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