Droit Immobilier

Formation

À Vichy

1 190 € Non imposable

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Vichy

  • Durée

    2 Jours

Description

Objectifs: Panorama général des bases du droit immobilier en vue de la gestion d'un parc ou d'un patrimoine immobilier. Donner les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine.
Destinataires: Toute personne impliquée dans le suivi des opérations immobilières et dans la gestion des contrats n'ayant pas ou peu de formation juridique en la matière

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Vichy ((03) Allier)
Voir plan
11 Rue de Paris, 03200

Date de début

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À propos de cette formation

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Questions / Réponses

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Les matières

  • Droit immobilier

Le programme

Les documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux

L'opération de construction

· Acteurs et montage
· Obligations du maître de l'ouvrage « constructeur »
· Garanties du maître de l'ouvrage : assurance dommage-ouvrage
· Travaux : fin et réception
· Responsabilité des constructeurs et contentieux de la construction

La vente immobilière

· Droit commun de la vente
· La promesse unilatérale de vente
· La promesse synallagmatique de vente ou compromis
· Particularités de la vente en état futur d'achèvement

Les baux

· Baux d'habitation :

  • Textes applicables
  • Clauses obligatoires
  • Evolution des loyers
  • Congés

· Baux commerciaux :

  • Champ d'application du statut
  • Baux dérogatoires
  • Régime du loyer
  • Fin du bail

Panorama des différentes formes de sociétés immobilières et leurs statuts

· La société civile immobilière
· La société civile de construction-vente
· La société civile d'attribution
· La société civile de placement immobilier

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