Cours Métiers du Droit (75) Paris

...vous aurez acquis les réflexes essentiels pour négocier et auditer vos engagements contractuels dans vos contrats informatiques. Faire de la phase précontractuelle...

...habitat, voirie et transports, lieux de travail, ERP/IOP La mise en accessibilité de l’existant Transports collectifs - le SDA- voirie PAVE Rapport entre... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...

...Les procédures de redressement et liquidation judiciaire La procédure de surendettement Les procédures civiles d'exécution Les garanties conservatoires...

...des textes 2. Culture juridique acquérir le vocabulaire juridique usuel : ce qu'il faut retenir du jargon juridique la traduction en langage commun trouver...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de garantir l'encadrement de vos contrats de sous-traitance et d'anticiper leurs issues...

...les différents interlocuteurs du monde judiciaire Vous deviendrez la véritable assistante de l'avocat ! Programme : Secrétariat Général Maîtriser les techniques...

...filiation La possession d’État La rétroactivité de la loi et ses incidences Le principe de rétroactivité Les différentes incidences La contestation de... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Législation sociale, Autorité parentale...

...les nouveaux motifs de refus Les enjeux de la faculté pour les tiers de déposer des observations avant la publication de la demande d’enregistrement Les... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie de marque, Droit des Marques, Collectivités territoriales...

...fonctionnement de la société par actions simplifiée Cerner les enjeux de la SAS par rapport aux autres formes sociales • Principaux avantages • Principaux...

...la représentation devant les administrations La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération...

...les principes généraux Les détenteurs des droits sur une image Utilisation d’une image dans la publicité Le sort des œuvres représentées par les photographies...

...phase d’enquêtes La phase d’instruction Les plaidoiries Les formations de jugement Faire le point sur le contentieux pénal international Les lois extraterritoriales... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal pénal, Risque pénal, Procédure pénale...

...vous serez en mesure de cerner les aspects juridiques induits par la transformation digitale sur les activités de votre entreprise. Mesurer l'impact...

...Conditions et formalités préalables aux traitements de données Modalités et durée de conservation des données Connaître les formalités déclaratives auprès...

...au vu des objectifs de pilotage Fixer une norme et une cote d’alerte pour chaque critère Atelier : définir ses indicateurs et à partir de ceux-ci construire...

...reçoit par succession ou donation Les achats communs Les règles tenant à l’achat immobilier Comptes bancaires des couples non mariés Enjeux du compte joint... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Droit patrimonial, Responsable de département...

...étapes d'un contentieux. Maîtriser les bases de l'organisation judiciaire française • Les institutions • Les acteurs • Les différents types de procédures...

...Les principes entourant les prestations de services juridiques Les grands principes de la commande publique Le principe d'intuiti personnae Les exigences... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit public, Collectivité publique...

...terrestres à moteur La saisie attribution La saisie conservatoire Les frais récupérables (article 700) Les frais d’huissiers (actes indispensables)... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Logement social, Vente immobilier...

...Présenter les différents niveaux de Due Diligence en fonction du projet envisagé. - Comprendre les mécanismes de collecte et d’analyse des informations... Apprenez-en plus à propos de: Risque juridique, Risques pouvant, Agent public...