Maîtriser la gestion juridique des associations

La loi 1901 et ses conséquences

Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés
Nécessité des clauses " sur mesure "
Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur

La désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Les organes de direction
La défense et l'action en justice, la représentation devant les administrations
La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles
Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative

Dons, subventions et cotisations : ce qu'il faut prévoir dans les statuts
Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations
Qualification des sommes versées par des tiers
Les dépenses soumises à des règles spécifiques

Adhésion, exclusion et démission des membres
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
L'accès des non-membres aux services de l'association

Les convocations
La rédaction du compte-rendu
Les mesures de publicité

La transformation en GIE, en société, fusion, scission
La création de filiales, d'associations sœurs