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Cours Gestion à Puteaux
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...avocats aux conseils et huissiers) 4. Procédure civile devant le Tribunal de Grande Instance 5. Jugement et son articulation 6. Signification et exécution... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile...
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- 2 Jours
...en cas de choix d’une solution moinsdisante (jurisprudence de plus en plus importante en la matière) 4. Indemnisation a) délais b) calcul des dommages...
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...fait volontaire 3. Notion d’implication : distinction entre implication et imputabilité 4. Application géographique de la loi 5. Accidents du travail C...
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...communication d’un incendie, les accidents du travail, fait intentionnel 3. Notion d’implication : distinction entre implication et imputabilité 4...
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...recours hors biennale et décennale : les vices intermédiaires / dol ou faute lourde / inconvénients du voisinage...
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...complémentaire conventionnelle B. Couvertures de prévoyance dans l’entreprise 1. Besoin et garanties : –– nature des garanties complémentaires...
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...A. Indemnisation du préjudice corporel en Europe 1. Réviser les modalités et critères d’indemnisation des victimes : –– responsabilité civile...
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- 3 Jours
.../ fabricants / sous-traitants 4. RC d’ERDF 5. Incendie et Loi Badinter C. Repérer les garanties d’assurance de la responsabilité des entrepreneurs et utiliser...
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...gestion des flux financiers : réalisation des paiements, aspects fiscaux, taux de change...
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...le tarifer ou le placer auprès d’un assureur • S’initier aux montages financiers de l’assurance flotte et l’usage des franchises • Appréhender la gestion...
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...à l’opération de construction 1. Garantie obligatoire responsabilité civile décennale 2. Garanties facultatives 3. Contrôle jurisprudentiel de délimitation contractuelle C...
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...Éléments constitutifs de la garantie des vices cachés et les obstacles à la mise en cause du vendeur 2. Effets pour les parties de cette garantie 3...
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...recours contre l’État D. Perte totale vol 1. Véhicule retrouvé avant ou après indemnisation 2. Recours de l’assureur E. Indicateurs de gestion des pertes totales...
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...Vérifier l’application de la garantie et des événements assimilés 2. Identifier les biens et les frais couverts par le contrat 3. Procéder à l’évaluation...
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...Solvabilité II : responsabilité des administrateurs et contrôle 1. Quelles responsabilités des administrateurs ? a) quels sont les impacts de Solvabilité...
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- 3 Jours
...–– souscription et fonctionnement 3. Étude détaillée de la « Police Marché » 4. Gestion des sinistres : –– constitution du dossier, règlement...
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...souris vidéoprojecteur… Procédures de protection Procédures de sauvegarde 7. OUTILS NUMERIQUES NOMADES : Différents outils et leurs usages...
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- 1 Jour
...faire le point de l’évolution législative et jurisprudentielle du contentieux • Assistants • Gestionnaires protection juridique • Gestionnaires de dossiers contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...
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...par un véhicule terrestre à moteur 3. Accidents avec un tiers étranger C. Mise en oeuvre de l’expertise et rôle de l’expert dans la gestion du dossier 1...
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- 1 Jour
...international 1. Fonctionnement 2. Articulation police master et police locale B. Appréhender les règles de souscription C. Définir les critères de tarification D...