Optimiser le recours des sinistres incendie
Formation
À Puteaux
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Puteaux
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Heures de classe
21h
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Dates au choix
• Analyser les différents fondements et régimes de responsabilité pouvant être rencontrés dans le cadre d’un sinistre incendie• Définir la meilleure stratégie en vue de l’aboutissement d’un recours
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
• Confirmés dans les fonctions de :• Chargés d’indemnisation risques d’entreprises• Inspecteurs régleurs de sinistres dommages
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes+ pratique d’un an minimum.AA033
Les participants s’entraînent à l’analyse d’une stratégie de recours, et aux moyens à mettre en oeuvre. Ils travaillent notamment à partir d’études de cas et d’analyse de la jurisprudence.
Les Avis
Les matières
- Gestion
- Responsabilité
Le programme
1. Contrat de louage de chose
2. Contrat d’entreprise
3. Contrat de vente
4. Contrat de dépôt
5. Différents contrats d’une opération de construction
B. Analyser les responsabilités et les moyens d’exonération
1. RC délictuelle quasi-délictuelle, contractuelle
2. RC du fait des produits défectueux
3. Fondements de la RC constructeurs / fabricants / sous-traitants
4. RC d’ERDF
5. Incendie et Loi Badinter
C. Repérer les garanties d’assurance de la responsabilité des entrepreneurs et utiliser les outils pour effectuer des recours efficacement
1. Garanties
2. Outils
a) expertise contradictoire amiable
b) expertise judiciaire
c) conventions du Recueil liées au recours
3. Subrogation légale /conventionnelle
4. Prescription
5. Obstacles aux recours (clauses de renonciation à recours, immunités, etc.).
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Optimiser le recours des sinistres incendie