Garanties de prévoyance dans le contrat d'assurance collective

A. Bases LÉGALES ET CONVENTIONNELLES DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE
1. Régime obligatoire de l’Assurance Maladie
2. Régime conventionnel de la loi de mensualisation
3. Régimes de protection sociale complémentaire conventionnelle
B. Couvertures de prévoyance dans l’entreprise
1. Besoin et garanties :
–– nature des garanties complémentaires ; niveau de garanties (capitaux, indemnités journalières, franchises, majora-tions…)
2. Catégorie bénéficiaire :
–– catégories objectives ; adhésion obligatoire ou facultative ; cas des mandataires sociaux
3. Choix de l’assureur :
–– compagnie d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance
–– clauses (désignation, migration, recommandation)
C. Gestion du contrat
1. Réglement des cotisations
2. Réglement des prestations :
–– procédures et obligations de l’assureur et de l’employeur
3. Mécanismes et conséquences de la fin du contrat