Procédure judiciaire dans la gestion des sinistres RC

REMARQUE : visite au palais de justice
A. Proc ès ci vil
1. Juridictions judiciaires : civile, répressive
2. Principes régissant la procédure
3. Rôle et initiatives des auxiliaires de justice (avocats, avocats aux conseils et huissiers)
4. Procédure civile devant le Tribunal de Grande Instance
5. Jugement et son articulation
6. Signification et exécution
7. Voies de recours
B. Procès pénal
1. Mise en oeuvre du procès pénal
2. Actions consécutives à l’infraction
3. Extinction des actions
4. Principes régissant la procédure
5. Intervention de l’assureur au procès pénal
C. Jurisprudence , évolution et dernière réforme de la législation
1. Procédure civile
2. Procédure pénale
D. Synthèse
1. Initier à la méthode d’analyse des décisions de justice, lettre d’instruction, relations avec les avocats, choix de l’avocat, stratégie en matière de procédure
2. Mode de règlement des différends dans le cadre des relations contractuelles