Régler les sinistres incendie des particuliers

REMARQUE : Formation à jour de la nouvelle convention non automobile sous réserve de mise en oeuvre par les instances pro-fessionnelles.

24 études de cas pour :
A. Analyser les étape s de gestion d’un sinistre incendie
1. Vérifier l’application de la garantie et des événements assimilés
2. Identifier les biens et les frais couverts par le contrat
3. Procéder à l’évaluation des dommages et au chiffrage de l’indemnité
4. Repérer les obligations contractuelles des parties
B. Apprécier les responsabilités et mettre en oeuvre les recours
1. Règles juridiques de la responsabilité en fonction de la qualité des parties :
–– expertise
–– obstacles
C. Procéder au paiement de l’indemnité
1. Déterminer le bénéficiaire de l’indemnité
2. Repérer les obstacles au paiement de l’indemnité : compensation, créanciers privilégiés, délégation et avis à tiers détenteur
D. Appliquer les conventions interprofessionnelles
1. Assurances cumulatives
2. Émergence des recours dans le cadre conventionnel