Gérer la convention CRAC et l'avenant n°1

A. Principes généraux de la Loi du 4 janvier 1978
1. Champ d’application de la loi : réforme du 8 juin 2005
2. Contrats liant les constructeurs
3. Garanties légales
B. Présenter la CRAC et l’avenant no 1
1. Textes, historique, objectifs
2. Champ d’application
3. Quatre commissions
4. Étude comparative gestion hors convention, CRAC, avenant no 1 (petits et grands sinistres)
C. Analyser la convention et l’expertise CRAC
1. Étude des textes et applications
a) définitions : sinistre et indemnité CRAC
b) expert et dossier commun d’instruction
c) seuils CRAC et plafond
2. Cas de contestations par les assureurs RCD : exceptions, abus, coût des honoraires d’expert, attestation d’assurance
D. Gérer les recours CRAC
1. Bases du recours
2. Répartition des responsabilités entre assureurs
3. Délais de remboursement
4. Contestations entre assureurs RCD
E. Gérer les recours avenant no 1
1. Procédure accélérée facultative (petits sinistres sans recours)
2. Procédure de concertation obligatoire (grands sinistres)
F. Organiser l’expertise CRAC (animation par un expert CRAC)
1. Applications du barème