Gérer la convention CRAC et l'avenant n°1

Formation

À Puteaux

2 285 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Puteaux

  • Heures de classe

    28h

  • Durée

    4 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Méthodologie de règlements et expertise

• Comprendre les mécanismes de mise en jeu de la convention CRAC et de l’avenant no 1
• S’initier à la méthodologie de règlement des sinistres dans le cadre de ces conventions et de gestion des recours

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Puteaux ((92) Hauts-de-Seine)
172-174 Rue de la République – CS40049 - Immeuble Le Stratège , 92071

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

• Chargés d’indemnisation construction
• Gestionnaires de contrats construction
• Courtiers

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA024

Les apports méthodologiques sont traités en s’appuyant sur des cas concrets de recours et de règlements de sinistres.
Les participants réalisent au terme de la formation des cas pratiques de synthèse et QCM. Co‑animation le 4e jour par un expert construction agréé CRAC.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Gestion

Le programme

A. Principes généraux de la Loi du 4 janvier 1978
1. Champ d’application de la loi : réforme du 8 juin 2005
2. Contrats liant les constructeurs
3. Garanties légales
B. Présenter la CRAC et l’avenant no 1
1. Textes, historique, objectifs
2. Champ d’application
3. Quatre commissions
4. Étude comparative gestion hors convention, CRAC, avenant no 1 (petits et grands sinistres)
C. Analyser la convention et l’expertise CRAC
1. Étude des textes et applications
a) définitions : sinistre et indemnité CRAC
b) expert et dossier commun d’instruction
c) seuils CRAC et plafond
2. Cas de contestations par les assureurs RCD : exceptions, abus, coût des honoraires d’expert, attestation d’assurance
D. Gérer les recours CRAC
1. Bases du recours
2. Répartition des responsabilités entre assureurs
3. Délais de remboursement
4. Contestations entre assureurs RCD
E. Gérer les recours avenant no 1
1. Procédure accélérée facultative (petits sinistres sans recours)
2. Procédure de concertation obligatoire (grands sinistres)
F. Organiser l’expertise CRAC (animation par un expert CRAC)
1. Applications du barème

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