Assurance obligatoire des constructeurs

A. Nomenclature des assurances construction
1. Principe de la loi du 4 janvier 1978
2. Réception, pierre angulaire du système d’assurance construction
3. Champ de l’assurance obligatoire construction
4. Assurance obligatoire gérée en capitalisation
5. Différents contrats
B. Assurance s spécifiques des intervenants à l’opération de construction
1. Garantie obligatoire responsabilité civile décennale
2. Garanties facultatives
3. Contrôle jurisprudentiel de délimitation contractuelle
C. Assurances de chantier
1. Assurance dommages ouvrage
2. Assurance tout risque chantier
D. Critères de tarification
1. En dommages ouvrage
2. En responsabilité civile décennale
E. Approche de la gestion des sinistre s
1. Gestion des sinistres dommages ouvrage
2. Gestion des sinistres en l’absence de dommages ouvrage