Méthodologie de gestion d'un sinistre matériel automobile

Introduction
Comprendre les enjeux de la gestion des sinistres matériels automobile
A. Instruire le dossier de sinistre
1. Savoir déterminer les responsabilités (Loi Badinter et Conventions)
2. Réunir les éléments du dossier et contrôler les circonstances
3. Recueillir les témoignages
4. Diligenter une expertise et savoir lire le rapport de l’expert
B. Ouvrir le dossier de sinistre
1. Analyser le constat amiable, le e-constat et la déclaration
2. Effectuer les contrôles
3. Identifier les garanties touchées et les exceptions de garantie
4. Procéder aux enregistrements
C. Déterminer les conditions de règlement du sinistre
1. Identifier le bénéficiaire (créancier gagiste, loueur, etc…)
2. Calculer l’indemnité : véhicule réparable ou irréparable, TVA, franchise, compensation
D. Procéder au règlement
1. Payer dans les délais
2. Désintéresser les créanciers privilégiés
3. Savoir appliquer la prescription
E. Effectuer un recours contre le responsable
1. Mettre en oeuvre la subrogation