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Cours Fonction Publique (75) Paris
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- 2 Jours
...securiser ses actes administratifs : elaboration, vie et disparition de l'acte − communiquer sur les risques contentieux auprès des différents services... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Jurisprudence administrative, Marché public...
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- Niveau initiation
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- 3 Jours
...Budget de Fonctionnement - Budget d'Investissement Cas pratiques et exercices Deuxième Journée Les notions d'équilibre, d'autofinancement et de sécurité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Budget public, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...ou exclure un fournisseur − passation de marchés basés sur un accord cadre − modalités d’attribution, formes de remise des offres − identifier et maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Passation d'accords-cadres, Relation avec les fournisseurs, Services publics...
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- Paris
...champ d’application Les marchés publics de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance Types de performances concernés Les enjeux financiers...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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- 1 Jour
...Les droits dans le déroulement de carrière (point sur la loi du 19 février 2007 relative à la formation des agents et sur la loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité)...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...et la définition des marchés publics de communication Les principes fondamentaux gouvernant les marchés publics de communication Les acteurs du marché... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Propriété intellectuelle, Fonction Publique...
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- Paris Cédex 03
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...Décentralisation Collectivités locales Sécurité urbaine Marché public Europe Droit administratif Droit public Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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...2015 Les limites du recours à la maîtrise d’oeuvre Mesurer les enjeux de la programmation La programmation : une étape essentielle du projet Le contenu...
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- 2 Jours
...Les règles d’acquisition : quel(s) acte(s) ? Les modes de gestion du domaine public La servitude sur le domaine désormais légalisée La réglementation des... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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- 2 Jours
...gestion La sanction Police de la conservation La résiliation et l’expulsion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Occupation du domaine public, Utilisation du domaine public...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...d'innovation territoriale ? Que peuvent-elles apporter à la connaissance du territoire ? Comment un management de données peut-il participer à l'enrichissement...
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...de poursuivre L'impact du CCAG Travaux sur les décisions de poursuivre Le recours à la décision de poursuivre : conditions de recours et limites Les modalités...
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- 2 Jours
...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...
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- 2 Jours
...BEA, AOT, contrats de partenariat Les avantages, les inconvénients et les risques inhérents à chacun de ces montages La notion de risque et de partage... Apprenez-en plus à propos de: Partenariats Publics / Privés, Collectivités territoriales, Gestion publique...
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- Paris Cédex 03
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...Acquérir des savoirs-faire complémentaires. Valider ses acquis professionnels. Mots-clés Développement rural Collectivités locales Permettre aux citoyens... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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...recherche et de développement en cofinancement Les armes, munitions ou matériels de guerre au sens de l’article 346 du TFUE Les programmes de coopération...
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- 3 Jours
...choix des documents acompagnant les différentes opérations de transit Les notions fondamentales L'espèce L'origine - les accords préférentiels...
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- 1 Jour
...2011 • Circulaire de la DGCL du 25 mai 2012 : quels apports ? - Maîtriser les modalités de participation et anticiper la jurisprudence : • Convention de participation... Apprenez-en plus à propos de: Protection sociale, Fonction Publique, Collectivités territoriales...
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- Paris Cédex 03
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...Acquérir des savoirs-faire complémentaires. Valider ses acquis professionnels. Mots-clés Projet urbain Développement rural Collectivités locales Décentralisation Europe... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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...au regard des obligations de moyens et/ou de résultat La fréquence et la récurrence du besoin La prise en compte des éventuelles variations des locaux dans le temps...
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- 2 Jours
...entre les Préfets et les élus locaux Après-midi: Approche des finances publiques locales Les budgets locaux Le contrôle de l Etat sur les actes administratifs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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- 1 Jour
...prestations dans le C.C.A.G. L’obligation du respect des huit conventions fondamentales de l’OIT La protection de l’environnement fait son apparition La... Apprenez-en plus à propos de: CCAG FCS, Droit public, Commande publique...
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...Appréhender, pour une entreprise, les implications des grandes politiques européennes et sectorielles. Modalités d'évaluation Projet tuteuré... Apprenez-en plus à propos de: Services publics locaux...