Cours Fiscalité (75) Paris

...de la mise en place de la fiducie • Redaction de l’acte fiduciaire • Quels sont les coûts à prévoir ? • La fiducie sûreté • Rédiger un acte fiduciaire...

...procédure spécifique aux prix de transferts Les services vérificateurs · Contrôle sur pièce et contrôle sur place · Brigades de vérification et compétences...

...fiscale personnelle Initiation du contrôle Intervention des agents du fisc Notification Jour 2 Matin 7. Mettre en oeuvre une stratégie de recours Mener...

...Passer du résultat comptable au résultat fiscal et établir la liasse fiscale de l’entreprise. Optimiser le résultat fiscal et maîtriser les dispositifs...

...en pratique La rubrique informations générales : les éléments à vérifier Le feuillet n°2561: passage en revue de chaque rubrique (produits de placement à revenu fixe...

...de défiscalisation Retraite (PERP, Madelin…), FIP, FCPI, investissements directs, holdings, Sofica, Sofipêche, Groupements Forestiers, DOM-TOM… Compléter...

...Limite d'exonération retraite et prévoyance. Prestations du CE... Jour 2 Matin 3 Faire face au contrôle : Lister tous les événements qui ont pu avoir des...

...vous serez en mesure d'identifier les pratiques et montages jugés abusifs par l'Administration et d'en maîtriser le contentieux. Identifier le champ d'application...

...opérations concernées Le traitement fiscal au niveau du groupe Le résultat d’ensemble La consolidation fiscale du groupe La gestion du résultat du groupe...

...en cours et leurs enjeux financiers Les grands équilibres financiers des collectivités territoriales Comprendre les principes budgétaires des collectivités...

...1/ Connaître le dispositif fiscal français La classification des impôts ; Les sources du droit fiscal ; Lâ?organisation de lâ?administration fiscale...

...vous serez en mesure de piloter fiscalement et juridiquement une restructuration. Cerner les aspects comptables et fiscaux des restructurations Maîtriser...

...Le champ d’application Le lien avec le champ d’application de la CFE L’incidence en CVAE des exonérations de CFE La détermination de la CVAE La détermination...

...Définitions - Principaux éléments Les classes d’actifs - Les actions - Les obligations - Les produits monétaires - Les produits hybrides - Les supports récents (trackers...

...pour les services B to C Organisation des opérateurs 2. Les exceptions subsistantes B to B et B to C Uniquement B to C Lieu d'utilisation Après Midi...

...du régime fiscal de faveur du mécénat en choisissant la structure juridique la plus adaptée à votre projet. Définir la structure adaptée pour gérer le...

...affaire personnelle Gérant : pourquoi bien choisir son statut (gérant majoritaire ou minoritaire) Les dispositifs d’incitation fiscale : les crédits d’impôts...

...des chèques sans provision o Le protêt Quand et comment utiliser les procédures « au fond » · Les mesures conservatoires o L'opposition o Les saisies-arrêts...

...statut fiscal d'entrepositaire agréé Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : Rappel du contexte Qu'est-ce que le...

...afin d'optimiser la transmission de l'entreprise familiale. Transmettre une entreprise ou une société Bénéficier de l’exonération partielle de droits de...