Cours Droit Social (75) Paris

...de base de la Sécurité Sociale et régimes alignés Régimes complémentaires Unification AGIRC-ARRCO Spécificités des couvertures retraite des cadres dirigeants...

...de travail Droits et obligations des salariés Droits et obligations de l'employeur Les clauses contractuelles spécifiques : - La clause de mobilité...

...Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun · Le statut des représentants du personnel : o La protection au licenciement o Les crédits d'heures...

...L’émergence d’un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992 La promesse d’embauche II.La conclusion du contrat de travail Définition et caractéristiques...

...Rôle des opérateurs de compétences - OPCO et autres acteurs Collecte unique nationale Dispositifs de formation Plan de développement des compétences Autres dispositifs... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...travail Choisir le contrat de travail le mieux adapté • Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrats à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel…...

...mise à pied… Module 3 : La règlementation liée à l’absence et à la sortie du salarié - Gérer les absences diverses : congés payés, maladie…... Apprenez-en plus à propos de: Rédiger le contrat de travail, Droit du travail, Code du Travail...

...obligatoires ou recommandées dans un contrat de travail international 4. Quels modes de rémunération privilégier ? déterminer la rémunération du salarié transféré...

...Maîtriser le cadre général du droit du travail - Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes - L'organisation des instances représentatives du personnel...

...dont on a besoin Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail Distinguer les juridictions compétentes en droit...

...personnels ou disciplinaires Négocier un départ : rupture conventionnelle, licenciement avec accord transactionnel Gérer les fins de carrière...

...Responsables de la mobilité internationale, Responsables de recrutement à l’international, Les managers d’équipes internationales dans leur fonction RH...

...travail et les délégations de pouvoir - En tant qu'employeur, déterminer vos obligations et responsabilités Le(s) formateur(s) Jérôme ARTZ Avocat associé...

...pénale Cerner la notion d'infraction pénale : instantanée ou continue • L'élément intentionnel et moral • L'incidence de la bonne foi • Le mécanisme de... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...et maladies professionnelles : responsabilité sans faute, faute inexcusable, responsabilité pénale Discrimination au travail, harcèlement moral et harcèlement... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...Rappel du contexte : définition des espaces · Rappels du contexte géographique : UE, EEE, Schengen · Extension partielle des accords Schengen aux nouveaux...

...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...

...différences et spécificités de chaque régime • Identifier le statut collectif applicable • Définir la durée du travail et les congés Exercice d'application...

...Gérer et contrôler les absences ; L’inaptitude physique du salarié 6 / La rupture du contrat de travail Présentation des différents modes de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Diagnostic immobilier, Négociateur immobilier...

...mutuel La résolution judiciaire du contrat de travail Les conséquences de la rupture · La transaction · Le procès prud'homal...