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Cours Droit Social (75) Paris
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...Commerciaux export, Acheteurs internationaux 1-Introduction . Analyse de clauses contractuelles. . Exercices de reformulation de clauses. 2-Clauses...
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... entre un et deux millions d’euros, n’est rien face aux coûts générés par l’utilisation des titres frauduleux au détriment des administrations fiscales ou sociales et des entreprises, notamment celle du secteur bancaire et financier ! Ouverture de compte bancaire, obtention de prêt, escroquerie... Apprenez-en plus à propos de: Établissements financiers...
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- 2 Jours
... voisins 1. Prestations de services 2. Mandat social 3. Sous-traitance C. Risques de requalification des contrats voisins et conséquences juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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- 2 Semestres
...; à l'organisation et à la gestion des organismes cultuels, des associations religieuses et des lieux de culte; Communiquer sur les règles du droit des cultes ; apporter une information générale adaptée à chacun des cultes au regard des règles de liberté d'exercice des cultes ; adapter son comportement...
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... et droits du salarié en CDD, en CTT QCM de validation des acquis : statut et droits du salarié en CDD Cas de rupture anticipée et versement de l'indemnité... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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... de droit, les conclusions Cas pratique : simuler une procédure disciplinaire puis un licenciement à partir d'un cas réel ayant donné lieu à des décisions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal...
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...tout type de documents juridiques professionnels : contrats, lettres, statuts, formalités, formulaires, pactes, conventions, accords, protocoles... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...documents juridiques professionnels : contrats, lettres, statuts, formalités, formulaires, pactes, conventions, accords, protocoles, etc... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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..., les dimensions sociales et organisationnelles du travail, analyse du travail et formation. Pédagogie : Des enseignements dirigés Quatre ateliers thématiques ont... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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...Public et conditions d'accès Séminaire fondamental de recherche suivi dans le cadre du Master 2 SHS GRH et sociologie Objectifs pédagogiques Préparer à la recherche sur les questions d'emploi, de travail et de marché du travail Mots-clés Régulation sociale Relation employeur-employé Marché... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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- Paris Cédex 03
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... et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail. Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail. Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique. Compétences visées Capacité de maîtrise des règles... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Responsabilité civile...
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- 1 Jour
... donc pas soumises aux cotisations sociales. Ces facilités sont la concrétisation des politiques de l’emploi incitatives mises en œuvre depuis le milieu des années 90 et dont la dernière manifestation fût la prime « dividendes » instituée en loi rectificative de financement de la sécurité sociale... Apprenez-en plus à propos de: Régime social, Sécurité sociale, Ressources humaines...
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...professionnelle Etendue de l’obligation de reclassement de l’employeur Comportement du salarié face à l’offre de reclassement 3 / CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Législation sociale, Juriste immobilier...
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- 1 Jour
...• Connaître la procédure de contrôle de l’URSSAF • Connaître les motifs de redressement et savoir les contester • Obtenir des délais de paiement et remises... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Contentieux prud'homal, Législation sociale...
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- 2 Jours
...Gérer et contrôler les absences ; L’inaptitude physique du salarié 6 / La rupture du contrat de travail Présentation des différents modes de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Patrimoine immobilier, Droit du travail...
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- 2 Jours
...le contrat 5 / La rupture du contrat La démission, le licenciement individuel pour faute, le licenciement économique, la rupture conventionnelle... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Gestion des ressources humaines, Droit immobilier...
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..., aux cotisations sociales • Clauses topiques • Écueils à éviter 4 / Transactions à la « barre du tribunal » 5 / Régimes spécifiques • Salariés protégés... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat de travail, Contentieux prud'homal, Cotisations sociales...
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...Objectifs pédagogiques Acquérir les connaissances de base en droit social. Intégrer la réglementation sociale dans son management. Identifier...
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...Cycle long pour sécuriser les contrats de travail et gérer les relations collectives Face à la complexité croissante des règles du droit social et à l'augmentation du nombre de contentieux d evant les juridictions prud'homales , avoir une vision complète et précise de la réglementation qui encadre...