Expatriation, détachement et impatriation : maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les obligations légales en matière de mobilité internationale Sécuriser la gestion des salariés impatriés, expatriés ou détachés Rédiger au mieux le contrat de travail Optimiser la gestion sociale et fiscale des rémunérations
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Choisir le candidat à l’affectation internationale
- apprécier son aptitude à l’affectation : questions à se poser avant le transfert, écueils à éviter
- aider le salarié dans ses démarches
2. Définir le statut du salarié transféré à l’étranger
- distinguer expatriation et détachement
- critères à prendre en compte
3. Rédiger le contrat de travail international
- incidences du transfert sur le contrat de travail initial
- clauses à prévoir dans le contrat international
- la loi applicable au contrat de travail
- rupture du contrat : causes de rupture, tribunal compétent, quid de l’assurance chômage ?
4. Quels modes de rémunération privilégier ?
- déterminer la rémunération du salarié transféré : salaire de référence à prendre en compte
- les différentes méthodologies de calcul de la rémunération
- montants incitatifs au départ : prime de mobilité, d’expatriation, de risque…
- frais annexes pris en charge par l’entreprise et avantages en nature
- périphériques de la rémunération (intéressement, participation)
- mesures fiscales en faveur des impatriés : exonérations possibles
- que doit contenir le bulletin de paie ?
5. Déterminer le régime de protection sociale du salarié
- définition de l’expatriation et du détachement en droit de la Sécurité sociale
- cotisations versées pour un salarié impatrié aux régimes de Sécurité sociale
- situation du salarié transféré dans un pays de la Communauté européenne
- organiser la protection sociale du salarié envoyé hors UE
- particularités de l’assiette des cotisations dans le cas d’un transfert
- régimes de retraite, prévoyance et chômage pour un salarié expatrié ou impatrié
- situation des salariés travaillant de manière régulière sur le territoire de plusieurs Etats
- impact de la mobilité sur les droits et versements des différentes prestations
6. Informer le salarié de son régime d’imposition
- résidence fiscale
- modalités d'imposition des différents revenus
- obligations fiscales
- impact du statut de non-résident
- incidences des conventions fiscales internationales
- réglementation des changes
- réglementations douanières
7. Personnel reçu en France
- obligations de l'entreprise
- loi applicable
- situation par rapport aux salariés locaux
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