Cours droit obligations

...Connaître les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans le domaine de la paie et du droit social. Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques de paie. Bénéficier d'une veille sociale complète pour anticiper ou suivre les changements. Échanger sur l'actualité...

...Objectif de la formation Faites le point sur les obligations juridiques et fiscales (TVA), et se conformer à un certain formalisme pour limiter les risques d’erreurs ou d’infractions aux règles de facturation. Cette formation "Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales" permettra...

...Connaître l'environnement légal du Comité d'Entreprise (CE). Identifier le rôle, les attributions et le fonctionnement du CE. Connaître les droits et obligations de chacun des membres du CE. Intégrer les nouvelles règles de consultation du CE, issues de la loi Rebsamen du 17 août 2015. Sécuriser...

...Objectifs: Maîtriser les bases de la réglementation, connaître les obligations légales et être à l'initiative de la démarche de prévention sécurité. Destinataires: Dirigeants d'entreprises, Cadres exerçant une fonction de management du personnel...

...Objectifs: Maîtriser les problématiques liées à l'inaptitude physique du salarié; Connaître ses obligations en matière de reclassement des salariés; Mettre en œuvre la procédure de licenciement pour inaptitude à défaut de maintenir l'emploi. Destinataires: Chef d'entreprise, service ressources...

... et des calculs particuliers. Cette formation de 2 jours permet de faire un point complet sur toutes les prestations de la sécurité sociale, en précisant pour chacune d'elle toutes les obligations de l'employeur : formalités à effectuer, indemnités journalières, attestations… tout en répondant aux questions... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

...Objectifs: Acquérir une vision d'ensemble des principes qui régissent le système fiscal français. Acquérir une connaissance des principales obligations fiscales auxquelles sont soumises les entreprises industrielles et commerciales françaises. Comprendre les imprimés fiscaux. Savoir quand...

...Objectifs: Appréhender les innovations juridiques en ce qui concerne les produits dérivés, la réglementation bancaire, les offres publiques et les sociétés cotées. Comprendre les impacts possibles dans l'application du droit au quotidien. Echanger avec des experts reconnus des sujets...

...Objectifs pédagogiques Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation)... Apprenez-en plus à propos de: Montage de son...

...Différencier précisément l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle. Évaluer la couverture sociale dont bénéficie le salarié, selon les situations. Mesurer les conséquences pour l'entreprise, en droit du travail et en droit de la sécurité sociale... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Accident du travail...

...Connaître les obligations de l'employeur en matière de durée du travail. Concevoir et mettre en place un contrôle de gestion sociale efficace. Connaître la responsabilité de l'employeur en matière de santé au travail. Maîtriser les bases de la négociation sociale. Savoir préparer et animer... Apprenez-en plus à propos de: Santé au travail...

... générale de sécurité La responsabilité et les obligations de l'employeur Quelles sont les obligations administratives ? Les dispositifs d'urgence : danger grave et imminent, droit d'alerte, droit de retrait Focus sur les dernières évolutions réglementaires Mesurer les enjeux de la santé/sécurité au travail... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation, Professionnels du son, Organisation du travail...

... de l'ensemble du matériel pédagogique et de sécurité nécessaire (projection vidéo, extincteurs, générateurs de fumée et de flammes ...). Cette formation complète répond aux obligations de chaque employeur et permet de former dans un court délais (2 heures par groupe) l'ensemble des collaborateurs susceptibles... Apprenez-en plus à propos de: Action face au feu, Risque incendie, Prévention des incendies...

... de formation ou d'expérience préalable spécifique en droit des baux d'habitation, soit a une formation ou une expérience dans ce domaine mais qui nécessite d'être renforcée et/ou actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...Objectifs: Evaluer la conformité de vos pratiques au regard du droit du travail. Mettre en place des méthodes de travail et des outils permettant de. sécuriser les relations individuelles et collectives de travail. Destinataires: Responsables et membres du service du Personnel...

... de droit du travail et relations sociales. Renforcer la crédibilité de la fonction RH et devenir véritable business partner dans l'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation, Évaluation de la formation...

... de formation ou d'expérience préalable spécifique en droit des baux commerciaux, soit a une formation ou une expérience dans ce domaine mais qui nécessite d'être renforcée et/ou actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

... de formation ou d'expérience préalable spécifique en droit des baux, soit a une formation ou une expérience dans ce domaine mais qui nécessite d'être renforcée et/ou actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...OBJECTIFS - Maîtriser le cadre légal de la gestion locative - Identifier les caractéristiques des baux de droit commun - Connaître les composantes des baux de droit commun - Savoir calculer le loyer et les charges - Identifier les spécificités des baux commerciaux... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

... formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles. Objectifs pédagogiques Etudier et comprendre les mécanismes particuliers des marchés...