Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales
Formation
À Paris
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Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Titre professionnel A distance3 590 € -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel 14h - 2 Jours1 150 € HT -
INEAD
Bachelor A distance2 295 € -
Afdcc
Formation (75) Paris / En présentiel595 € HT -
Greta nord aquitaine
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Objectif de la formation Faites le point sur les obligations juridiques et fiscales (TVA), et se conformer à un certain formalisme pour limiter les risques d’erreurs ou d’infractions aux règles de facturation.
Cette formation "Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales" permettra aux participants de :
- Se mettre en conformité avec la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2013
- Identifier les mentions obligatoires à faire apparaitre sur une facture
- S'approprier les règles en matière de TVA à appliquer aux factures
- Connaitre les obligations légales en matière de conservation des factures Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Bordeaux et Paris
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Facturation
- TVA
- SA
- Conservation
Le programme
- Rôle de la facture
- Dans quels cas une facture doit être délivrée
- Champs d'application
- Délais d’émission de la facture
- Mentions à caractère général
- Mentions spécifiques
- Dérogations
- Facturer la TVA
- Récupérer la TVA
- Support papier ou électronique (piste d’audit fiable)
- Conservation et stockage
- Défaut de facturation
- Omission ou inexactitude
- Le rejet du droit à récupération de la TVA
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Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales
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