Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales

Action First sa

Formation

À Paris

Prix sur demande

Description

Typologie

Formation

Lieu

Paris

Objectif de la formation Faites le point sur les obligations juridiques et fiscales (TVA), et se conformer à un certain formalisme pour limiter les risques d’erreurs ou d’infractions aux règles de facturation.

Cette formation "Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales" permettra aux participants de :
- Se mettre en conformité avec la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2013
- Identifier les mentions obligatoires à faire apparaitre sur une facture
- S'approprier les règles en matière de TVA à appliquer aux factures
- Connaitre les obligations légales en matière de conservation des factures Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Bordeaux et Paris

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

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75008

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Les Avis

Les matières

Facturation
TVA
SA
Conservation

Le programme

Introduction

Rôle de la facture
Dans quels cas une facture doit être délivrée

Obligation de délivrance des factures et mentions

Champs d'application
Délais d’émission de la facture
Mentions à caractère général
Mentions spécifiques
Dérogations

Facturation et TVA

Facturer la TVA
Récupérer la TVA

Support et conservation des factures

Support papier ou électronique (piste d’audit fiable)
Conservation et stockage

Contrôles et sanctions

Défaut de facturation
Omission ou inexactitude
Le rejet du droit à récupération de la TVA

Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales

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