Actualité juridique des marchés financiers

Actualité Produits Dérivés - Clément Saudo

• Actualité juridique liée au droit des produits dérivés

• Franchissement de seuils par le biais de produits dérivés
• Interdiction du short selling sur les marchés : contour de l’interdiction

• Actualité juridique des quotas d’émission de gaz à effet de serre
• Obligation d’information du banquier en matière de produits structurés : les évolutions dans le domaine du devoir de mise en garde du banquier

Actualité Réglementation Bancaire - Philippe Goutay

• Actualité juridique du droit des instruments financiers

• Réforme du droit des titres par les ordonnances suite à la Loi de Modernisation de l’économie
  

• La Directive MIFID un an après

• La nouvelle réglementation applicable aux établissements de crédit
• Les domaines restant à clarifier : inducements, contrats d’assurance vie, documents d’information des OPCVM.

• Actualité de la compensation et du règlement-livraison

• La concentration des structures post-marché en Europe
• Les évolutions des règles applicables à la compensation et au règlement-livraison

Actualité Offres Publiques - Stéphane Héliot

• Les défenses anti-OPA après la directive OPA

• Défenses préventives, défenses en cours d’offre
• L’amendement Danone ou la règle du «put up or shut up»
• Les prérogatives du management en période d’offre
• Les bons Breton

• L’offre publique obligatoire et l’action de concert : la situation après les décisions Sacyr-Eiffage
  

Actualité de Droit des sociétés cotées - Paul-Henri Dubois

• Règlementation de la rémunération des dirigeants (parachutes dorés...)
• La réforme de l’appel public à l’épargne et le nouveau compartiment professionnel
• Le nouveau droit applicable aux fusions transfrontalières

La séance de formation se prolongera par une réception
informelle pour continuer d’échanger sur les sujets abordés.