La réglementation sociale et le dialogue social

Santé au travail : réglementation et méthode

• La santé au travail dans le droit du travail
  • Rappel de la réglementation - Incidence sur le contrat de travail - Point jurisprudentiel
• La santé au travail dans le droit de la sécurité sociale
  • Rappel des notions de base : maladie et invalidité, accident du travail et maladie professionnelle, incapacité permanente, rechute, guérison, consolidation...
  • Droits, obligations et indemnisation des assurés
  • Conséquences pour l’employeur en matière de cotisation
• La responsabilité des différents acteurs de la santé au travail : risque civil, risque pénal

• Durée du travail : les dispositions légales
  • Qu'est ce que le temps de travail effectif ? Durée légale, horaires de travail
  • Heures supplémentaires et repos compensateur - Repos hebdomadaire - Jours fériés
  • Travail de nuit et travailleur de nuit Contrôle de la durée du travail - Sanctions encourues
    • Exercices d'application
• Organiser le temps de travail dans l'entreprise
  • Gérer l'horaire individuel - Aménager l'horaire collectif - Accord de maintien dans l'emploi
    • Quiz d’évaluation des connaissances
• Le Compte Épargne Temps (CET) : mise en place et alimentation, modalités d'utilisation, portabilité des droits et sécurisation des avoirs, transfert des avoirs du CET vers un PERCO
  • Quiz d'évaluation des connaissances
• Aménager le temps de travail des cadres
• Gérer le télétravail : définition, modalités d'application, organisation du travail...

• Environnement et objectifs du contrôle de gestion sociale
  • Métier, missions et positionnement du contrôle de gestion sociale dans l'entreprise
  • Attentes des acteurs internes et externes - Différents niveaux à prendre en compte
    • Étude de cas
• Analyser le "capital humain" : ressources et compétences
  • Pilotage des effectifs, des compétences - Impact des évolutions socio-économiques
  • Éclairer le climat social - Apprécier les dysfonctionnements
    • Atelier : baromètre social
• Établir les prévisions budgétaires des coûts sociaux
  • Élaborer les budgets relatifs à la masse salariale - Système de rémunération
  • Frais de gestion du personnel - Suivre le budget de charges et de frais de personnel
  • Contrôle et analyse budgétaire, calcul et interprétation des écarts - Coûts visibles, cachés
    • Exercices de calculs : coûts, budgets, écarts sur masse salariale
• Appréhender la dimension Développement Durable : RH et "Responsabilité Sociale"
  • Référentiels (Loi NRE) et méthodologie pour établir les rapports sociaux
  • Mise en application de la loi Grenelle 2 - Problématiques liées au contrôle et à l'audit social
• Mettre en place un contrôle de gestion sociale : choisir les bons outils et la bonne méthodologie
  • Sources d'information internes et externes - Tableaux de bord et des indicateurs pertinents
  • Découverte des tableaux de bord prospectifs - Reporting associé - le SIRH
    • Atelier sur les tableaux de bord : définir et sélectionner les meilleurs indicateurs
• Mesurer la performance RH
  • Faire le lien avec la stratégie de l'entreprise - Performance de la fonction RH/des RH ?
  • Outils de mesure de la performance RH, indicateurs de performance
    • Étude de cas

• Maîtriser l'environnement des relations collectives
  • Quiz sur le rôle des différentes instances
  • Mieux connaître l'interlocuteur syndical
    • Cas pratique
• Réunions avec les partenaires sociaux : fixer l'ordre du jour, répondre aux questions, faire face aux tentatives de déstabilisation...
  • Exercice : préparer une réunion, anticiper les différents scénarios et préparer son argumentation
• Les clés pour piloter efficacement les négociations : repérer les enjeux, comprendre les motivations des différents acteurs et stratégies à mettre en œuvre, comprendre et utiliser les stratégies d’alliance, adopter les techniques d'expression efficaces...
  • Étude de cas : conduite d'un projet nécessitant la négociation avec les partenaires sociaux
• Gérer les réunions difficiles, les tensions et les situations de conflit
  • Étude de cas : adopter la bonne attitude face à une situation de tension