Exoformations

Présider le Chsct

Exoformations
À Gennevilliers

560 
Non imposable
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Infos importantes

Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Lieu Gennevilliers
Durée 3 Jours
  • Formation
  • Pour professionnels
  • Gennevilliers
  • Durée:
    3 Jours
Description

Objectifs: Maîtriser les bases de la réglementation, connaître les obligations légales et être à l'initiative de la démarche de prévention sécurité.
Destinataires: Dirigeants d'entreprises, Cadres exerçant une fonction de management du personnel

Infos importantes

Modalité: Formation continue

Installations (1)
Où et quand

Lieu

Début

Gennevilliers ((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
61, Bd Camélinat, 92230

Début

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Questions / Réponses

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Programme

Origine des institutions
Evolution de la législation CHSCT

• Identifier les points essentiels de la réglementation
• Les obligations concernant la prévention

Obligation de constitution
La composition du CHSCT

• Le rôle spécifique du secrétaire du CHSCT
• Le rôle du chef d’entreprise ou son représentant
• La personnalité civile du CHSCT

L’absence de budget
Les obligations de fonctionnement du CHSCT

• Le droit d’information et l’obligation du CHSCT
• Le droit d’alerte et d’expertise
• Le délit d’entrave
• Le risque pénal
• Les responsabilités en cas d’accident

La démarche de prévention

• Evaluer les risques
• Faire vivre le document unique
• Mettre en oeuvre une organisation performante et sécuritaire
• Les acteurs internes et externes


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