Gérer l'inaptitude de ses salariés au travail

I. Les principales étapes menant à une inaptitude
- Suite à une maladie ou à une maladie longue durée
- Suite à un Accident du Travail ou à une Maladie Professionnelle
- Analyse des séquelles : quelles conditions d'attribution pour quelle indemnisation ?
- invalidité (3 catégories)
- incapacité (fixation du taux)
II. Comment est délivré un avis d'inaptitude ?
- Les différentes visites médicales : embauche, périodique, surveillance médicale renforcée, de pré-reprise, de reprise
- Rôle du médecin du travail et analyse du résultat des visites médicales
- Est-il nécessaire de procéder à plusieurs examens ?
- Cas particulier du danger immédiat
- L'employeur et/ou le salarié peuvent-ils contester cet avis ?
III. L'obligation de reclassement du salarié par l'employeur
- Quel type de poste et dans quel délai ?
- Est-il nécessaire de suivre l'avis du médecin du travail ?
- L'employeur doit-il reprendre le versement du salaire ?
- L'employeur doit-il informer les délégués du personnel ?
- Le salarié a-t-N le droit de refuser la proposition de reclassement ?
- Combien de propositions de poste l'employeur doit-il faire à son salarié ? Peut-il exiger une mutation ?

IV. Le licenciement pour inaptitude
- Licenciement pour les cas d'absence de reclassement ou de refus du salarié : motif, délai
- Droits et obligations du salarié et de l'employeur
- Une rupture de contrat d'un commun accord est-elle envisageable ?
- Motifs de nullité ou de requalification du motif de licenciement
Une demi-journée de formation pour maîtriser les probléma tiques liées à l'inap titude physique du salarié.