Fiscalité dèntreprise - initiation
Formation
À Vitrolles
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau initiation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Vitrolles
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Durée
3 Jours
Objectifs: Acquérir une vision d'ensemble des principes qui régissent le système fiscal français. Acquérir une connaissance des principales obligations fiscales auxquelles sont soumises les entreprises industrielles et commerciales françaises. Comprendre les imprimés fiscaux. Savoir quand et comment s'opèrent les principales déclarations. Connaître les possibilités de recours. Destinataires: Dirigeant de PME-PMI, commerçants, responsables administratifs et comptables d'entreprises, personnel du service comptable
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1.IMPOTS SUR LES BENEFICES
- Bénéfices industriels et commerciaux (activités eet produits imposables, charges déductibles, amortissements et provisions, aides fiscales, régime d’imposition)
- Impôts sur les bénéfices des sociétés (application des règles des BIC et particularités e l’IS, établissement, calcul et paiement de l’IS, IFA et contributions additionnelles)
2.LA T.V.A.
- Champs d’application
- Territorialité (biens et services France, intra et extra communautaires)
- Calcul et paiement de la T.V.A.
- Régime des déductions
- Régimes particuliers
3.IMPOTS ET TAXES DIVERS
- Impôts directs locaux et taxes assimilées (taxe professionnelle, taxe foncière)
- Droits d’enregistrement (fonds de commerce, immeubles, sociétés)
- Taxes diverses (sur les salaires, sur les véhicules, contribution sociale des sociétés)
4.RECOUVREMENT, PAIEMENT, CONTROLE, RECOURS
- Recouvrement et paiement de l’impôt
- Contrôle de l’impôt
- Voies de recours
- Conventions internationales
5.REGIMES FISCAUX
- Régime d’imposition des petites entreprises
- Centre de gestion et associations agréées
- Participation et actionnariat des salariés
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