La Fiscalité des Entreprises

Formation

À Nantes, Lyon, Marseille et dans 5 autres établissements

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Description

  • Durée

    5 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Comprendre le système fiscal français, savoir calculer, remplir, déclarer et contrôler la TVA, la CET, les taxes assises sur les salaires, l’impôt sur les sociétés et la liasse fiscale.

Les sites et dates disponibles

Lieu

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Bordeaux ((33) Gironde)
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33000

Date de début

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le Mans ((72) Sarthe)
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72000

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Lille ((59) Nord)
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59000

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Lyon ((69) Rhône)
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69001

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Marseille ((13) Bouches-du-Rhône)
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13001

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Nantes ((44) Loire-Atlantique)
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44000

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Paris ((75) Paris)
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9 Rue du Quatre Septembre, 75002

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Toulouse ((31) Haute-Garonne)
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31000

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À propos de cette formation

Chef comptable, comptable, comptable unique et toute personne en charge du traitement de la fiscalité en entreprise.

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Les Avis

Les matières

  • Tableau des écarts de réévaluation
  • Système fiscal français
  • Fiscalité entreprise
  • Gestion de la TVA

Le programme

I - INTRODUCTION A LA FISCALITE D’ENTREPRISE ET LA GESTION DE LA TVA

Module 1 : Le système fiscal français

- Les sources du droit fiscal

- Les impôts directs et indirects

- Les obligations des entreprises

- L’organisation de l’administration fiscale

Module 2 : Le champ d’application de la TVA

- La définition de la taxe sur la valeur ajoutée

- Les opérations imposables

- Les opérations exonérées

- Les opérations soumises partiellement

Exercice pratique : analyser les opérations imposables et les opérations exonérées

Module 3 : La territorialité de la TVA

- Les opérations réalisées en France

- Les acquisitions et les livraisons intracommunautaires

- Les exportations et les importations

- Les règles de la TVA sur les prestations de services

- La déclaration d’échanges de biens (DEB)

- La déclaration européenne de services (DES)

Exercice pratique : étudier les opérations de TVA d’une entreprise relatives aux prestations de services

Module 4 : La TVA exigible

- La notion de fait générateur et d’exigibilité

- Les bases imposables

- La TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements

- Les taux de TVA : taux normal et taux réduit

Module 5 : La TVA collectée et la TVA déductible

- La TVA collectée : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA collectée

- La TVA déductible : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA déductible

Exercice pratique : déterminer le montant de la TVA collectée et de la TVA déductible

Module 6 : La déclaration de TVA

- L’établissement de la déclaration de TVA CA3 et CA12

- Le contrôle de la déclaration entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée

- Le paiement de la TVA (TVA à payer)

- La demande de remboursement de la TVA (crédit de TVA)

Exercice pratique : remplir une déclaration de TVA CA3

II - LES DECLARATIONS FISCALES COURANTES

Module 1 : La contribution économique territoriale (CET)

- Le champ d’application de la CET :

. Les activités et les personnes imposables

. Les cas d’exonérations

- Les cotisations concernées par la CET (CFE et CVAE)

- La base de calcul de la CET

- Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Module 2 : La cotisation foncière des entreprises (CFE)

- Le champ d’application de la CFE

- La base imposable :

. La valeur locative imposable à la CFE

. Les immobilisations foncières imposables

. Les cas d’exonérations

. Les dégrèvements

- Le taux d’imposition

- Remplir la déclaration 1447-C et 1447-M

- Le paiement de la CFE

- Le contrôle de son avis d’imposition

Exercice pratique : déterminer une base d’imposition et calculer la CFE

Module 3 : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

- Le champ d’application de la CVAE

- Les entreprises exonérées

- La définition de la valeur ajoutée

- Le mode de calcul de la CVAE :

. La détermination du chiffre d’affaires

. La détermination de la valeur ajoutée

. Le taux d’imposition

. Le montant de la CVAE

- Les dégrèvements

- Remplir la déclaration CVAE

Exercice pratique : déterminer la valeur ajoutée et calculer la CVAE

Module 4 : Les taxes assises sur les salaires (les entreprises assujetties, les règles, les modalités de calcul et les obligations déclaratives)

- La taxe d’apprentissage

- La participation à l‘effort de construction

- L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Agefiph)

- La formation professionnelle continue

Exercice pratique : remplir les déclarations d’une entreprise soumise aux taxes assises sur les salaires

III - DETERMINER LE RESULTAT FISCAL, CALCULER L’IS ET REMPLIR LA LIASSE FISCALE

Module 1 : Le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés (IS)

- La distinction entre résultat comptable et résultat fiscal

- Les réintégrations

- Les déductions

- L’imputation des déficits reportables

- Le calcul de l’IS :

. Le taux d’imposition : taux normal, taux réduit, contributions

. Les crédits d’impôts

. Le paiement de l’impôt

- Les déclarations 2571 et 2572

Exercice pratique : déterminer le résultat fiscal, calculer l’impôt et remplir les déclarations 2571 et 2572

Module 2 : La liasse fiscale

- Présentation des imprimés de la liasse fiscale

- Les imprimés de nature comptable :

. Le bilan (2050 et 2051)

. Le compte de résultat (2052 et 2053)

. Les immobilisations et les amortissements (2054 et 2055)

. Le tableau des écarts de réévaluation (2054 bis)

. Les provisions (2056)

. L’état des créances et des dettes (2057)

- Les imprimés de nature fiscale :

. La détermination du résultat fiscal (2058 A)

. Les déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (2058 B)

. Le tableau d’affectation du résultat et renseignements divers (2058 C)

. Le traitement des plus ou moins values (2059 A à 2059 D)

- La valeur ajoutée (2059 E)

- La composition du capital social (2059 F)

- La déclarations 2065 des résultats

Exercice pratique : réaliser une liasse fiscale complète et effectuer la déclaration 2065

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