La Fiscalité des Entreprises
Formation
À Nantes, Lyon, Marseille et dans 5 autres établissements
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
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Durée
5 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Comprendre le système fiscal français, savoir calculer, remplir, déclarer et contrôler la TVA, la CET, les taxes assises sur les salaires, l’impôt sur les sociétés et la liasse fiscale.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Chef comptable, comptable, comptable unique et toute personne en charge du traitement de la fiscalité en entreprise.
Les Avis
Les matières
- Tableau des écarts de réévaluation
- Système fiscal français
- Fiscalité entreprise
- Gestion de la TVA
Le programme
I - INTRODUCTION A LA FISCALITE D’ENTREPRISE ET LA GESTION DE LA TVA
Module 1 : Le système fiscal français
- Les sources du droit fiscal
- Les impôts directs et indirects
- Les obligations des entreprises
- L’organisation de l’administration fiscale
Module 2 : Le champ d’application de la TVA
- La définition de la taxe sur la valeur ajoutée
- Les opérations imposables
- Les opérations exonérées
- Les opérations soumises partiellement
Exercice pratique : analyser les opérations imposables et les opérations exonérées
Module 3 : La territorialité de la TVA
- Les opérations réalisées en France
- Les acquisitions et les livraisons intracommunautaires
- Les exportations et les importations
- Les règles de la TVA sur les prestations de services
- La déclaration d’échanges de biens (DEB)
- La déclaration européenne de services (DES)
Exercice pratique : étudier les opérations de TVA d’une entreprise relatives aux prestations de services
Module 4 : La TVA exigible
- La notion de fait générateur et d’exigibilité
- Les bases imposables
- La TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
- Les taux de TVA : taux normal et taux réduit
Module 5 : La TVA collectée et la TVA déductible
- La TVA collectée : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA collectée
- La TVA déductible : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA déductible
Exercice pratique : déterminer le montant de la TVA collectée et de la TVA déductible
Module 6 : La déclaration de TVA
- L’établissement de la déclaration de TVA CA3 et CA12
- Le contrôle de la déclaration entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée
- Le paiement de la TVA (TVA à payer)
- La demande de remboursement de la TVA (crédit de TVA)
Exercice pratique : remplir une déclaration de TVA CA3
II - LES DECLARATIONS FISCALES COURANTES
Module 1 : La contribution économique territoriale (CET)
- Le champ d’application de la CET :
. Les activités et les personnes imposables
. Les cas d’exonérations
- Les cotisations concernées par la CET (CFE et CVAE)
- La base de calcul de la CET
- Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Module 2 : La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Le champ d’application de la CFE
- La base imposable :
. La valeur locative imposable à la CFE
. Les immobilisations foncières imposables
. Les cas d’exonérations
. Les dégrèvements
- Le taux d’imposition
- Remplir la déclaration 1447-C et 1447-M
- Le paiement de la CFE
- Le contrôle de son avis d’imposition
Exercice pratique : déterminer une base d’imposition et calculer la CFE
Module 3 : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Le champ d’application de la CVAE
- Les entreprises exonérées
- La définition de la valeur ajoutée
- Le mode de calcul de la CVAE :
. La détermination du chiffre d’affaires
. La détermination de la valeur ajoutée
. Le taux d’imposition
. Le montant de la CVAE
- Les dégrèvements
- Remplir la déclaration CVAE
Exercice pratique : déterminer la valeur ajoutée et calculer la CVAE
Module 4 : Les taxes assises sur les salaires (les entreprises assujetties, les règles, les modalités de calcul et les obligations déclaratives)
- La taxe d’apprentissage
- La participation à l‘effort de construction
- L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Agefiph)
- La formation professionnelle continue
Exercice pratique : remplir les déclarations d’une entreprise soumise aux taxes assises sur les salaires
III - DETERMINER LE RESULTAT FISCAL, CALCULER L’IS ET REMPLIR LA LIASSE FISCALE
Module 1 : Le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés (IS)
- La distinction entre résultat comptable et résultat fiscal
- Les réintégrations
- Les déductions
- L’imputation des déficits reportables
- Le calcul de l’IS :
. Le taux d’imposition : taux normal, taux réduit, contributions
. Les crédits d’impôts
. Le paiement de l’impôt
- Les déclarations 2571 et 2572
Exercice pratique : déterminer le résultat fiscal, calculer l’impôt et remplir les déclarations 2571 et 2572
Module 2 : La liasse fiscale
- Présentation des imprimés de la liasse fiscale
- Les imprimés de nature comptable :
. Le bilan (2050 et 2051)
. Le compte de résultat (2052 et 2053)
. Les immobilisations et les amortissements (2054 et 2055)
. Le tableau des écarts de réévaluation (2054 bis)
. Les provisions (2056)
. L’état des créances et des dettes (2057)
- Les imprimés de nature fiscale :
. La détermination du résultat fiscal (2058 A)
. Les déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (2058 B)
. Le tableau d’affectation du résultat et renseignements divers (2058 C)
. Le traitement des plus ou moins values (2059 A à 2059 D)
- La valeur ajoutée (2059 E)
- La composition du capital social (2059 F)
- La déclarations 2065 des résultats
Exercice pratique : réaliser une liasse fiscale complète et effectuer la déclaration 2065
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