Comprendre les Aspects Juridiques et Fiscaux des Nouvelles Structures Petite Enfance

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Lieu

    Lyon

Objectifs: de se repérer parmi les formes juridiques les plus courantes de sociétés commerciales d'appréhender les mécanismes de base de la fiscalité commerciale d'approfondir les spécificités de la fiscalité associative applicable aux crèches d'entreprise. et, d'une manière plus générale, d'acquérir les bases juridiques et fiscales facilitant le dialogue et la compréhension des enjeux

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Lyon ((69) Rhône)
Voir plan
20 Rue de la Claire - Cp 320 - 69337 Lyon Cedex 09, 69337

Date de début

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Les Avis

Le programme

" Étude comparative des principales formes juridiques de sociétés commerciales
- La société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- La société par action simplifiée (SAS)
- La société anonyme (SA)

" La fiscalité d'une entreprise commerciale (de crèche)

- Le mécanisme général de la TVA
- L'exonération de TVA pour les crèches (périmètre et limites)
- Les autres impôts dits " commerciaux "

" La fiscalité d'une crèche inter entreprise sous forme associative et d'une association gérant une crèche

- Rappel des fondamentaux de la fiscalité associative
- Les critères d'assujettissement aux impôts commerciaux
  • La notion de gestion désintéressée
  • La situation de concurrence
  • La règle des 4 P
  • Cas d'une relation privilégiée avec des entreprises

- Analyse de diverses situations fiscales

" Étude pratique de montages juridiques et conséquences fiscales

- Association inter entreprise
- Gestion confiée à une entreprise de crèche
- Gestion confiée à une association

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