Comprendre les Aspects Juridiques et Fiscaux des Nouvelles Structures Petite Enfance
Formation
À Lyon
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
-
Lieu
Lyon
Objectifs: de se repérer parmi les formes juridiques les plus courantes de sociétés commerciales d'appréhender les mécanismes de base de la fiscalité commerciale d'approfondir les spécificités de la fiscalité associative applicable aux crèches d'entreprise. et, d'une manière plus générale, d'acquérir les bases juridiques et fiscales facilitant le dialogue et la compréhension des enjeux
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- La société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- La société par action simplifiée (SAS)
- La société anonyme (SA)
" La fiscalité d'une entreprise commerciale (de crèche)
- L'exonération de TVA pour les crèches (périmètre et limites)
- Les autres impôts dits " commerciaux "
" La fiscalité d'une crèche inter entreprise sous forme associative et d'une association gérant une crèche
- Les critères d'assujettissement aux impôts commerciaux
- La notion de gestion désintéressée
- La situation de concurrence
- La règle des 4 P
- Cas d'une relation privilégiée avec des entreprises
- Analyse de diverses situations fiscales
" Étude pratique de montages juridiques et conséquences fiscales
- Gestion confiée à une entreprise de crèche
- Gestion confiée à une association
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