Cours droit obligations

...En tant que dirigeant d’entreprise, vous voulez être au courant des procédures collectives à mettre en place en cas de difficulté. Si vous possédez de bonnes connaissances en droit des sociétés, voici une formation portant sur les procédures collectives des entreprises en difficulté : à l’issue... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

... - La protection de l'enfant dans sa moralité - L'éducation de l'enfant - Le développement de l'enfant dans le respect dû à sa personne - Le déclin des obligations... Apprenez-en plus à propos de: Protection civile...

... et sociales II. Conclusion du contrat de travail A. Conditions de l’embauche 1. obligations administratives 2. période d’essai- réforme du 25.06.2008 B... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Grâce à la formation que vous propose Iris Training vous allez pouvoir acquérir les compétences nécessaires afin d’approfondir un domaine particulier de votre métier. L’objectif de cette formation consiste en : - Suivre les actes d'exécution des marchés - Connaître les obligations des parties...

... Présentation de TRACFIN et des organes de tutelle Mettre en place un dispositif de prévention et de traitement adapté : concilier obligations réglementaires...

... le droit immobilier et le droit patrimonial de la famille - maîtrise la fiscalité personnelle et immobilière et le droit patrimonial de la famille. - maîtrise le droit immobilier, le droit de l’urbanisme et la technique contractuelle. Dans...... Apprenez-en plus à propos de: Métiers du son...

...Apprenez à décrypter les dispositions environnementales et énergétiques applicables au droit immobilier. Dossier de diagnostics techniques, performances énergétiques, etc.... Apprenez-en plus à propos de: Attaché territorial, Droit immobilier, Qualité sécurité environnement...

...Grâce à la formation que vous propose Iris Training vous allez pouvoir acquérir les compétences nécessaires afin d’approfondir un domaine particulier de votre métier. L’objectif de cette formation consiste en : - Savoir utiliser le Nouveau Code du Travail - Connaître les droits et obligations... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...-on tout assurer ? Les acteurs et leurs obligations le fabricant - les différents canaux de distribution réassureurs, gestionnaires, experts et autres... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Les objectifs de la formation Cerner les frontières de la pratique courante et de la règle de droit. Apprécier l'évolution des cas de mise en jeu de la responsabilité. Utiliser des outils d'analyse des risques sur le plan juridique, de contrôle des engagements et de gestion de la preuve. Lister... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

... - Typologie des associés - Droits et obligations des associés de la société civile de moyens - Constitution des sociétés civiles de moyens (SCM - Les apports...

... ou des clauses choisies. Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales. Mots-clés Droit des contrats Responsabilité de l'entreprise Droit commercial Droit des affaires Droit privé Responsabilité civile...

... ? Comment le gérer ? Responsabilités pénales issues du droit du travail : les obligations Infraction en matière d'hygiène et sécurité Infraction en matière... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Risque pénal...

... du processus électoral Propagande électorale Remise de fiches pratiques sur le processus électoral Préparer les élections et lancer le processus Obligations... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

... de validité du licenciement économique obligation d’adaptation simplification des obligations de reclassement : nouvelles modalités de mise en œuvre, nouveaux... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

... et d'usage de stupéfiants ? Schéma de synthèse La vie privée au cours de la relation de travail : obligations des parties Recrutement limites à la liberté... Apprenez-en plus à propos de: Réseaux sociaux, Contrat de Travail...

... syndical (salarié - patronat) : pouvoir et mandat, représentativité, contestation L'avocat : capacité à concilier, relations, obligations, la convention... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal...

... extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu … Commissions Moyens financiers : nouvelles subventions et possibilités d’utilisation, obligations... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...) : indemnité journalière et rente viagère Cas pratique Les prestations servies par les régimes complémentaires obligations légales des employeurs obligations... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

... de l'entreprise, en maîtrisant tous les aspects droit du travail et protection sociale. C'est précisément l'objectif de cette formation intra sur la gestion sociale des fusions et transferts d'activités. Parmi les enjeux : agir efficacement, renseigner précisément et impliquer tous les acteurs pour ne pas laisser... Apprenez-en plus à propos de: Fusions acquisitions...