Principaux contrats de l'entreprise
Formation
À Paris Cédex 03
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris cédex 03
-
Dates de début
Dates au choix
Public et conditions d'accès
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des contrats" (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.
Objectifs pédagogiques
Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Compétences visées
Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction.
Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.
Mots-clés
Droit des contrats
Responsabilité de l'entreprise
Droit commercial
Droit des affaires
Droit privé
Responsabilité civile
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction.
Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.
Les Avis
Les matières
- Responsabilité
- Régime
- Commercial
- Contrats
Le programme
Contenu
Droit spécial des contrats
Contrat commercial - Contrat international - Contrat de vente et promesses de vente - Contrat de mandat - Contrats de distribution - Contrat de franchise
Modalité d'évaluation
Examen final écrit de deux heures (questions de cours et cas pratiques)
Code civil autorisé
Bibliographie
- P.-H. ANTONMATTEI : Droit civil, Contrats spéciaux, éd. litec
- F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE : Contrats civils et commerciaux, éd. Dalloz
- P. MALAURIE, L. AYNES et P.-Y. GAUTIER : Droit civil, Les contrats spéciaux, éd. Defrénois
- P. PUIG : Contrats spéciaux, Hypercours Dalloz
- A. BENABENT : les contrats spéciaux civils et commerciaux
- B. FAGES : Droit des obligations, LGDJ
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