Contrat de travail : Mode d'emploi

objectif - Savoir utiliser le Nouveau Code du Travail
- Connaître les droits et obligations employeur/salarié
- Savoir comment modifier un contrat de travail
- Connaître les procédures de licenciement public concerné Responsables et membres des services Ressources Humaines pré-requis Aucun
Programme
LES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL

• Les sources du Droit du Travail
  • Focus sur la Loi du 25/06/2008 portant modernisation du marché du travail – Ce qui change
  • Le Nouveau Code du Travail : mode d’emploi
  • Trouver la règle applicable : convention collective, usage, règlement intérieur

• Les garants de l’application du Droit
  • Inspection du travail et médecine du travail
  • Pouvoir de direction de l'employeur
  • Conseil des prud'hommes

VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Force obligatoire du contrat de travail
  • Droits et obligations de l'employeur
  • Droits et obligations du salarié
  • Sanctions en cas de non respects des obligations

• Modification du contrat de travail
  • Changement des conditions de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Procédure à respecter

FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Démission
  • Comportement du salarié, démission verbale, lettre de démission
  • Conséquences pratiques de la démission
  • Comparer à la prise d'acte de la rupture

• Le licenciement pour motif personnel
  • Pouvoir disciplinaire de l'employeur et sanctions applicables
    • Causes réelles et sérieuses
    • Fautes graves
    • Fautes lourdes

• Mise en oeuvre la procédure de licenciement
  • Indemnités
  • Documents à remettre au salarié

• Transaction, rupture amiable et rupture conventionnelle (Loi du 25/06/2008)
  • Rédiger une transaction
  • Mettre en oeuvre une rupture conventionnelle du contrat

• Autres formes de Rupture
  • Retraite
  • Résiliation judiciaire
  • Force majeure
  • Rupture du CDD
  • Licenciement économique

TECHNIQUES PEDAGOGIQUES

• Utiliser le Code du Travail

• Exemples issus de la jurisprudence récente

• Formules pratiques
  • Modification du contrat de travail
  • Licenciement avec/sans préavis
  • Transaction
  • Rupture conventionnelle Démission
  • Documents fin de contrat

• Elaborer un calendrier indicatif de la procédure