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Cours Droit des Affaires (44) Loire-Atlantique
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...) Les fondements et principes de la justice Les sources du droit La séparation des pouvoirs L'accès au droit et à la justice Le principe de gratuité de la justice...
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- 1 Jour
...) Le montant du loyer 5) Les obligations du locataire 6) Les obligations du bailleur 7) La résiliation du bail 8) Les diagnostics obligatoires II) Les droits...
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- 1 Jour
... de la déclaration en douane Identifier l'espèce tarifaire du produit, déterminer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010. Naviguer dans RITA et utiliser...
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...Connaissance des notions de suretés et de garanties Connaitre et maitriser la réglementation pour préserver ses droits Choisir et mettre en œuvre les garanties...
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- 2 Jours
...relatives à l'exécution du contrat Clauses relatives à l'extinction du contrat Clauses terminales Les annexes 4) Technique contractuelle : la rédaction...
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- 2 Jours
...les spécificités de la SCI Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Créer une SCI Outil de transmission...
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- 2 Jours
...en demeure La formalisation d'un échéancier de paiement 5) La phase pré-contentieuse La constitution du dossier du dossier contentieux : relances...
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- 1 Jour
... Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation...
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- 1 Jour
.... Les voies de recours Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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- Dates au choix
... des contrats, droit du travail seront abordés de façon synthétique et schématique afin de donner des clés de compréhension PUBLIC Prérequis : aucun Dirigeants et futurs dirigeants, toute personne impliquée dans la gestion d’une entreprise DATES &...... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- Paris, Marseille, Bordeaux
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...Se préparer aux enjeux du partenariat Protéger les innovations Sécuriser la R&D et ses droits antérieurs Etat des lieux Organiser les règles du jeu...
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- 2 Jours
...Connaître l’essentiel du droit des contrats Connaître l’essentiel du droit commercial Connaître l’essentiel des entreprises en difficulté Connaître l’essentiel du droit des sociétés Connaître l’essentiel du droit de__*...
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 1 Jour
...Connaître les notions essentielles du droit de la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales...
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- 1 Jour
...Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir les litiges...
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...Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l’achat Savoir rédiger un contrat d’achat Connaître les risques liés aux contrats d’achats Savoir faire sanctionner les inexécutions...
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- 1 Jour
... faire sanctionner les inexécutions du prestataire de maintenance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels de droit...
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- 2 Jours
...Comprendre les notions essentielles du droit de l’informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__*...
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...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...
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- 1 Jour
...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier et analyser les différents contrats Savoir apprécier l’opportunité d’une clause...