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Cours contentieux
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... garanties - les causes d'exonération travaux : fin et réception contentieux de la construction la vente immobilière droit commun de la vente la promesse... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'immobilier, Construction immobilière, Contentieux de la construction...
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... à l’entreprise. Les principaux contentieux ou litige client génèrent un déficit d’image pour l’entreprise. À travers ce séminaire « Formation juridique des réseaux... Apprenez-en plus à propos de: Formation juridiqu, Droit des contrats, Relation client...
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...Respecter la réglementation douanière pour éviter les contentieux. Utiliser les procédures douanières pour être plus compétitifs sur ses marchés... Apprenez-en plus à propos de: Procédures douanières, Régimes douaniers, Commerce international...
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..., services fiscaux...) - Monde de l'entreprise (entreprises privées, publiques) Métiers visés : Là encore, la maîtrise du contentieux par l'étudiant lui permet de se déployer dans de nombreux métiers, notamment ceux en prise directe avec un contentieux judiciaire (avocat, magistrat, études d'huissier), mais... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du son, Techniques de formation...
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...Objectifs Connaître les règles essentielles en matière de contrat de travail (contenu, rédaction, rupture...). Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique. Éviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des contrats à durée déterminée. Intégrer... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...Les objectifs de la formation Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat. Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel. Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux. Gérer un dossier de licenciement individuel pour motif économique. Respecter la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contrat de Travail...
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- (75) Paris
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...son stress et ses émotions • Les phases de désamorçage... Apprenez-en plus à propos de: Typologie des personnalités, Gestion des contentieux, Gérer le conflit...
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.../ OBJECTIFS : La légalité des actes statutaires Appréhender les enjeux du contrôle de la légalité Cibler les actes prioritaires et obligatoirement transmissibles Eviter les contentieux...
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- (75) Paris
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... disciplinaire et contentieux prud'homal (2 jours - PRUD) La procédure disciplinaire Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire Application pratique... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contrat de Travail...
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- Issy Les Moulineaux
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... un contentieux prud'homal...
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...Objectifs: Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit commercial...
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- (Paris Cédex 03)
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...Public et conditions d'accès Public: Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise. Juristes, responsables juridiques, responsables contentieux. Conditions d'accès: Il est absolument indispensable...
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...Connaître les règles essentielles en matière de contrat de travail (contenu, rédaction, rupture...). Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique. Éviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des contrats à durée déterminée. Intégrer les dernières... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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- (75) Paris
...-commerce. Assurer la légalité de son activité économique . Eviter les contentieux. Pré-requis Utilisation d'Internet et d'un poste informatique... Apprenez-en plus à propos de: Vente en ligne...
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...Objectifs: Comprendre les concepts fondamentaux du recouvrement des recettes des collectivités locales de l'émission du titre de recettes jusqu'au recouvrement. Savoir gérer les contentieux de recouvrement, les procédures suspensives de recouvrement ainsi que l'apurement des titres de recettes... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Services publics, Données comptables...
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- (75) Paris
...Objectif de la formation Avoir des impayés est une problématique de plus en plus présente dans le contexte économique actuel. La trésorerie s’en trouve réduite et dans un cas extrême, l’existence de toute entreprise peut être mise en danger. Cette formation pratique sur l'aspect contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Action de formation...
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... le contentieux contractuel et les règles qui régissent ce contentieux...
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- (Paris Cédex 03)
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...-territoriales; délégués syndicaux - désignation, attributions et moyens et RSS; protection et discrimination, contentieux et réparations) Négociations collectives...
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... fiscal l’analyse du risque contentieux − risque de crédit : soutien abusif/rupture abusive − risque cédant, risque débiteur cédé − tri des créances cédées... Apprenez-en plus à propos de: Tri des créances, Analyse de résultats, Services publics...
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... des systèmes juridiques -Préalables d'une bonne stratégie juridique : conseil, prévention des conflits et des contentieux, règlement des litiges et arbitrage des contentieux 2. Stratégie juridique et adaptation à la législation existante -Stratégie de propriété industrielle : contrefaçon, protection et outils... Apprenez-en plus à propos de: Montage de son, Ingénierie formation, Propriété intellectuelle...
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... la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration...
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...Les objectifs de la formation Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles. Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial. Prévenir les situations de contentieux....
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... amiable le suivi du recouvrement amiable Recouvrement contentieux Le recouvrement prêt contentieux le recouvrement à l'export les documents types de relance... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrements et paiements, Analyse de résultats, Recouvrement des impayés...