Gérer la rupture du contrat de travail

Le programme de la formation

1/ Gérer la démission d'un collaborateur avec vigilance

• Bien différencier démission et prise d'acte de la rupture.
• Accuser réception d'une démission.

• Sécuriser la rupture de la période d'essai.
• Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse.
• Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d'un contentieux.
• Respecter la procédure légale.
• Licencier un salarié protégé.

• Respecter la procédure pour inaptitude non professionnelle.
• Remplir les obligations en matière de reclassement.
• Prendre en compte les spécificités en cas d'inaptitude professionnelle.
• Gérer le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.

• Identifier les circonstances pouvant justifier un licenciement économique.
• Gérer les cas introduits par la Loi de Sécurisation de l'Emploi :
  • refus d'un salarié de l'application d'un accord de maintien dans l'emploi ;
  • refus d'un salarié d'une mobilité suite à un accord de mobilité interne.
• Respecter la procédure.
• Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de réclassement.

• Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
• Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
• En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).

• Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un @expert "Procédure de licenciement économique".