L'Essentiel de la Règlementation Rh

Les sources à nos jours

• Le contrat de travail

• Les différents types de contrat de travail
• La rédaction du contrat de travail
• Les clauses indispensables
• Les clauses facultatives
• La modification du contrat de travail
• Différentes modifications
• L’acceptation ou le refus du salarié

• La rupture du contrat de travail

• Les motifs de rupture et les procédures à appliquer
• Les différentes indemnités
• Les documents de fin de contrat

• Les dossiers contentieux
• Les juridictions compétentes
• Les IRP
• L’intéressement et la participation
• La formation
• Les obligations de l’employeur

• Les obligations de l’employeur de fournir le travail, maintenir les conditions, la rémunération.

• Le pouvoir disciplinaire
• Les risques de l’entreprise
• Les contrôles
• Délégations de responsabilité
• Les relations avec l’inspecteur du travail
• Les relations avec les partenaires sociaux

• Les rôles des instances représentatives du personnel
• Le fonctionnement du comité d’entreprise, des délégués du personnel et syndicaux
• Leur statut de salariés protégés
• Leurs droits et devoirs