le Plan de Formation : le Cadre Légal et les Aspects Pratiques

Parcours pédagogique :

- Le cadre légal de la formation professionnelle continue :

Les différents textes applicables (lois, accords nationaux, accords de branche),
Les grandes obligations légales : l'obligation de participation des employeurs : à qui verser (OPCA, OPACIF, etc.), quand et comment ?,
Le rôle de la branche professionnelle et des partenaires sociaux ,
Les principaux acteurs de formation, internes et externes : leurs missions et prérogatives.


- L'élaboration du plan de formation :
Les nouvelles règles d'élaboration du plan selon 3 catégories d'actions de formation,
Le DIF (Droit Individuel à la Formation),


Le plan de formation et le co-investissement,
Le bilan de compétences,
Le congé individuel de formation,
La professionnalisation : contrat et période,
La validation des acquis de l'expérience (VAE),
Recueillir les besoins en compétences et élaborer un questionnaire,
Analyser une demande de formation, communiquer avec les acteurs internes et externes,
Transformer les besoins exprimés en objectifs de formation et les évaluer,
Chiffrer le budget de formation,
Adapter le mode d'organisation des actions aux objectifs de formation,
Les obligations légales vis-à-vis du Comité d'entreprise et de la Commission formation.



- La déclaration fiscale

Les actions relevant de la formation professionnelle continue : typologie, public,
L'imputabilité des dépenses de formation,
Les actions de formation soumises à des règles particulières (sécurité, cours par correspondance, formation à l'étranger...),
Le dossier de formation : convention annuelle ou pluriannuelles, facture, attestation, ...
Les différents cadres de la déclaration 2483,
Valoriser toutes les dépenses imputables dans le cadre C,
Prévenir les contrôles de l'administration fiscale.


Méthode utilisée :
Apports théoriques, jeux de rôles, exercices pratiques et mise en situation.
Outils d'évaluation :

- Mise en situation
- Grille d'auto-évaluation

Intervenant : Formateur diplômé conseil en législation.
Lieu du déroulement :

- Dans nos locaux au 41 Rue Garnier 92200 NEUILLY SUR SEINE
- Au sein de l'entreprise

Validation du stage : Attestation de fin de stage remise à chaque stagiaire

Coût :
43 € HT / heure / stagiaire soit 3010 € HT / stagiaire