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Cours Avocat - Seine-Saint-Denis
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...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Relations commerciales, Responsable de département, Rupture de contrat...
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...et mesures exécutoires Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Chef d’entreprise Huissiers... Apprenez-en plus à propos de: Titre exécutoire, Mesures conservatoires, Responsable de département...
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...provisoire c.Demande d'arrêt de l'exécution provisoire 2.Effet Dévolutif de l'appel a.Principe de concentration des moyens b.Interdiction des prétentions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Procédure d'appel, Procédure civile...
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...juridique Personnel médical Fonds d’indemnisation Et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres à la responsabilité médicale Programme... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Conseil juridique, Médecine légale...
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...détaillé Cerner le champ d’application Les personnes concernées Les opérations concernées Maitriser les modalités d’imposition La catégorie de revenus... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Responsable de département, Gestionnaire de patrimoine...
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...par le décret du novembre en matière de fiscalité Pour quel public ? Avocat Notaires Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Responsable de département, Assurance vie...
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...II – Règles communes aux différents régimes matrimoniaux Les comptes d'administration III – La communauté légale de biens réduite aux acquêts A... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit patrimonial, Régimes matrimoniaux...
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...et cette unité de mesure est ensuite multipliée par un coefficient qui prend en compte l'âge et la durée du mariage ; • Exemples chiffrés. III – La « nouvelle... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Prestation compensatoire, Méthode empirique...
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...Objectifs Analyser les intérêts du pacte Dutreil ISF Décrypter les engagements de conservation Comprendre le rapprochement avec le pacte Dutreil transmission... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Patrimoine financier, Fiscalité entreprise...
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...Le traitement fiscal de l’isf Les contrats d’assurance vie Les successions Maitriser les règles de l’investissement immobilier Le choix du bien immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Investissements immobiliers, Assurance vie...
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...de réduire le montant des DTMO La qualification fiscale des travaux Faire le point sur les livraisons d’immeuble La base d’imposition La location nue La... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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...Objectifs Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert Maitriser la procédure d'expertise et d'arbitrage Structurer et rédiger le rapport... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Construction bâtiment, Responsable de département...
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...modalités de fonctionnement d’une SCI, Optimiser la fiscalité d’une SCI dans le cadre de la gestion et la transmission du patrimoine Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Responsable de département, Doit immobilier...
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...Objectifs Maîtriser la conclusion du contrat Décrypter les obligations des acteurs Analyser les garanties et les paiements Pour quel public... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Contrat de sous-traitance, Marchés publics...
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...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Aménagement du territoire, Aménageur lotisseur...
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...baux de longue durée Le bail emphytéotique et le bail à construction Les caractères communs des deux baux Les caractéristiques propres au bail emphytéotique... Apprenez-en plus à propos de: Code civil, Baux commerciaux, Types de contrat...
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...Le délai de prescription et son point de départ Les peines encourues Les peines principales Les peines accessoires La constitution de partie civile... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Responsable de département, Expertise juridicaire...
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...Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable ressources humaines Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Manager... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social, Responsable de département...
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...de l'assureur dommages-ouvrage envers les constructeurs et leurs assureurs. B - Assurance RC décennale Dommages couverts ; Incidence de la direction du procès... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Assurance construction, Expert en bâtiment...