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(31) Haute-Garonne
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Formation Droit Administratif (31) Haute-Garonne
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- Toulouse Cedex 1
... ses connaissances sur le code des Marchés Publics. pré-requis Connaissances de base du droit des marchés publics. Programme PROGRAMME Définition dun marché public...
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- Toulouse
- Dates au choix
- 2 Jours
...générales du contrat en faisant la distinction entre marchés publics et privés. Les liens contractuels et fonctionnels. La sous-traitance des marchés publics et privés... Apprenez-en plus à propos de: Liens contractuels, Contrat administratif, Préparation d'un chantier...
- Formation
- Toulouseetdans un autre établissement.
- Paris La Défense
- 2 Jours
...PROGRAMME DE FORMATION » Connaître les fondements du droit des sociétés Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts. La personne... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
- Formation
- Toulouseetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre : La stratégie à mettre en œuvre, les erreurs à ne pas commettre, la forme...
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A conseiller aux conducteurs de travaux
← | →
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- Toulouse
- Dates au choix
- 1 Jour
... de formation reconnu dans le secteur du BTP. Les formateurs sont tous des professionnels qui ont un contact permanent avec le terrain. Cette formation s’adresse aux chargés d’affaires, aux directeurs de travaux, aux directeurs administratifs et financiers ou encore aux chefs d’entreprise. Cette formation peut être... Apprenez-en plus à propos de: Formalisation d'une réclamation, Justificatiojn d'une réclamation, Montage d'un dossier de réclamation...
... de formation reconnu dans le secteur du BTP. Les formateurs sont tous des professionnels qui ont un contact permanent avec le terrain. Cette formation s’adresse aux chargés d’affaires, aux directeurs de travaux, aux directeurs administratifs et financiers ou encore aux chefs d’entreprise. Cette formation peut être... Apprenez-en plus à propos de: Formalisation d'une réclamation, Justificatiojn d'une réclamation, Montage d'un dossier de réclamation...
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A conseiller aux conducteurs de travaux
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- Marseille, Lyon, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... des différents documents Cas pratiques : Etude de cas : exemples de DCE – Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE – Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marchés de formation, Mémoire technique...
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- Toulouse
- Dates au choix
- 2 Jours
... un contact permanent avec le terrain. Cette formation s’adresse aux secrétaires, assistants administratifs, ingénieurs, conducteurs de travaux, chargés d’affaires ou responsables d’entreprise. Cette formation peut être réalisée en intra-entreprise sur toute la France.... Apprenez-en plus à propos de: Veille des appels d’offres, Notions sur la dématerialisation, Dévolution des marchés...
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- Toulouseetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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- Toulouseetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- Toulouse
- Niveau initiation
- 3 Jours
...Programme : Présentation générale : les grands principes de la réglementation Les principes fondamentaux du droit de la commande publique Liberté...
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- Toulouse Cedex 1
... du droit des marchés publics et avoir suivi une formation sur les nouvelles règlementations. Programme l'information par l'avis de publicité les organes...
- Formation
- Toulouse Cedex 1
... ET INDUSTRIELLE Concernant les logiciels Les droits d'auteur Les droits cessibles LE REGLEMENT Les modalités de paiement : avance, acompte, solde, nantissement...
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- Toulouseetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre...
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- Toulouseetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
..., des dates, questions et actions) • Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc), Après-midi : «Réponse, Droits et devoirs... Apprenez-en plus à propos de: Aspects juridiques des marchés publics, Marchés publics, Code des marchés publics...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...
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