Formation Métiers du Droit

...rédactionnelle Qu’est-ce qu’un écrit juridique : définition de critères Apprécier l’efficacité des écrits : langages techniques, technocratique...

...en utilisant toutes les techniques précontentieuses à disposition et en dernier recours en élaborant, au mieux, un dossier contentieux complet et convainquant...

...Contenu Qu’est-ce qu’une marque ? Les éléments protégeables au titre d’une marque Quelles sont les caractéristiques d’une marque Présentation générale...

...Connaître les composantes fondamentales du droit L’organisation judiciaire Les acteurs Les branches du droit Le droit applicable à l’entreprise Environnement...

...bibliothèques en ligne… Cas pratique : réalisation d'un inventaire des sites gratuits et payants, privés/publics 2. Maîtriser les outils de veille tirer...

...en adéquation avec les besoins identifiés, ainsi que leur contrôle et d’anticiper les risques sociaux et les infractions pénales. Objectifs pédagogiques...

...et embrasse de plus en plus la sphère de la commande publique. Cela conduit le législateur à en freiner l’élan à cause des conséquences financières et...

...Maîtriser les règles et modalités de fonctionnement de la prescription civile (Point de départ, délais, suspension, interruption forclusion)... Apprenez-en plus à propos de: Décisions jurisprudentielles, Gestion de sinistres, Prescription civile...

...le meilleur de chacun des Master 2 de la FNDP. Cette formation totalement inédite, et parfaitement complémentaire de celles enseignées au sein des Master 2 fédérés... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité internationale, Droit patrimonial de la famille, Assurances vie...

...Identifier les enjeux de l’évolution du droit de la concurrence et du droit du Marché intérieur pour l’avenir des services sociaux et de santé... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence, Affaires sociales, Services sociaux...

...compétences pour sécuriser votre parcours professionnel Votre nouveau poste requiert des compétences juridiques que vous ne maîtrisez pas Vous souhaitez... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales, Droit des affaires, Actes de commerce...

...La dualité des ordres de juridiction. L'indépendance de la magistrature : quel est le pouvoir d'appréciation du juge dans l'application et l'interprétation de la loi ?...

...diffusion et traitement des informations gérer les contacts avec les acteurs du droit dans l'entreprise et dans le cadre du recours aux professionnels du droit (avocats...

...une location et/ou une prestation de services relative à un système informatique ou à un élément intégré. Objectifs pédagogiques Structurer juridiquement...

...compétences pour sécuriser votre parcours professionnel Votre nouveau poste requiert des compétences juridiques que vous ne maîtrisez pas Vous souhaitez... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit des sociétés, Droit du travail...

...Faire le point sur ces évolutions réglementaires et vous accompagner dans la mise en accessibilité de vos établissements Maîtres d’ouvrage... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...

...du contentieux Collaborateur d’un service juridique Programme détaillé Cerner le cadre juridique applicable Les apports de la directive du avril... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Secret des affaires, Droit des affaires...

...peut engendrer la nullité des contrats ou engager la responsabilité civile. La connaissance de ce cadre est donc essentielle pour le respecter de façon opportune...

...contenu A. Introduction au droit : acquérir les fondamentaux (2 jours) 1. Les sources du droit : se repérer dans les normes analyser la hiérarchie des textes...

...un dossier au contentieux ? Critères décisionnels Critères externes Les différentes étapes du dossier contentieux L'entrée d'un dossier (détection...