Formation Métiers du Droit

...intrinsèque à toute pratique professionnelle et à tout acte de soins, face à une construction jurisprudentielle consacrant des « obligations de résultat »... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Dignité de la personne, Responsabilité pénale...

...Distinction droit privé / droit public et incidences de la distinction 2. Branches de droit privé 3. Branches de droit public B. Identifier les principaux...

...Dutreil Pour quel public ? Avocat Notaire Programme détaillé Les entreprises concernées Les engagements de conservation L’engagement collectif L’engagement... Apprenez-en plus à propos de: Entreprise familiale, Droit de la transmission, Droit des affaires...

...pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Le code de l'environnement La nomenclature des installations classées Les catégories d'installations...

...acquérir ou élargir ses compétences en droit. Toute personne souhaitant acquérir ou élargir ses compétences en droit. UE 1 - Introduction à l'étude du droit...

...qu’ils peuvent présenter au choix en fin de 2ème année et/ou de 3ème année. Ces concours sont ouverts à des élèves aux profils très variés et notre programme... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Procédure civile, Droit civil...

...et de finance d'entreprise. Le droit cesse d'être abordé en soi, mais dans son contexte global, juridique, judiciaire, économique et social... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Carrières juridiques, Droit administratif...

...Objectifs pédagogiques Maîtriser le droit de la communication publicitaire média et hors média et de la promotion en intégrant les dernières évolutions réglementaires...

...juridiques permettant la présentation de recours B. Définir l’ensemble des moyens à mettre en oeuvre 1. Expertise amiable 2. Expertise judiciaire 3...

...Finalités de l'unité d'enseignement Avoir le niveau de fin d'études secondaires Finalités de l'unité d'enseignement - La formation du droit...

...Comprendre les enjeux de la crémation et du développement des sites cinéraires - Agents de l’état civil et des cimetières - Personnels des régies funéraires... Apprenez-en plus à propos de: Pompes funèbres, Réforme juridique, Droit public...

...ses objectifs La charte et le code de l’environnement Des définitions importantes La nomenclature eau et son évolution Organisation administrative et planification...

...L’objectif est de leur apporter une solide culture dans les deux disciplines juridique et scientifique. Les juristes doivent être en mesure d’appréhender... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Droit civil, Droit des affaires...

...La dualité des ordres de juridiction. L’indépendance de la magistrature : quel est le pouvoir d’appréciation du juge dans l’application et l’interprétation de la loi?...

...maîtriser les problèmes liés aux décès des vendeurs Les grands principes du mécanisme successoral légal Ouverture de la succession Classement par ordre... Apprenez-en plus à propos de: Succesions et donations, Droit civil, Déclaration de succession...

...Les tribunaux et les voies de recours Le rôle des auxiliaires de justice L'exécution des décisions de justice Les termes juridiques à connaître Définitions...

...les obligations à la charge des deux parties ou encore les risques encourus en matière de droit de la concurrence. Objectifs pédagogiques Intégrer les...

...Création du contrat de mission Mise en place de la rupture conventionnelle Portabilité des droits (DIF et prévoyance) Le travail le dimanche La loi sur...

...La formation à distance au métier d'assistant juridique comporte les modules suivants : - Méthodologie complète de droit public - Dix devoirs de droit... Apprenez-en plus à propos de: Assistant juridique, Secrétaire juridique...

...assurée par un avocat et/ou juriste Règles du jeu juridiques applicables en France Les traités et directives européens La constitution et les préambules...