Capacité en Droit - Diplôme d'Etat
Diplôme d’État
À
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Description
-
Typologie
Diplôme d’État Niveau IV
-
Heures de classe
420h
Objectifs: L'objectif de cette formation est de :* permettre une poursuite d'études universitaires et/ou la préparation de certains concours (équivalence du Bac).* acquérir une formation juridique de base permettant de faire valoir une double compétence. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir ou élargir ses compétences en droit.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
UE 1
- Introduction à l'étude du droit - Les biens
- Introduction à l'étude du droit privé : notions générales sur la règle de droit et sources de droit, les preuves.
- Droit administratif
- Les autorités administratives : Etat, départements, communes, établissements publics.
- Le contentieux administratif.
- La fonction publique.
- Droit financier (finances publiques) : le budget et le système fiscal de l'Etat et des collectivités locales.
UE 2
- Droit des obligations
- Théorie générale des obligations : le contrat, la responsabilité délictuelle.
- Les contrats spéciaux : la vente, le louage de choses.
- Droit constitutionnel
- L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789.
- La 5ème République : les institutions politiques actuelles.
- Les libertés publiques.
UE 3
- Droit commercial
- Les actes de commerce, les commerçants.
- Le registre du commerce, les livres de commerce.
- Le fonds de commerce, les baux commerciaux.
- Les sociétés civiles et commerciales.
- Notions générales sur le droit des faillites.
- Les effets de commerce : la lettre de change, le chèque, le billet à ordre.
- Droit des personnes et de la famille
- Les personnes : la personnalité juridique, l'individualisation de la personne (nom, domicile), l'état des personnes, les personnes morales.
- La famille : mariage, divorce, séparations de corps.
- Les incapacités.
2ème année
UE 4
- Droit privé notarial
- Filiations.
- Régimes matrimoniaux.
- Successions.
- Droit pénal et procédure pénale
- L'infraction : classification, éléments constitutifs, tentatives, complicité.
- Sanctions pénales.
- Notions générales de procédure pénale : action publique et action civile, les preuves, la police judiciaire, les juridictions répressives.
UE 5
- Droit administratif spécial
- Les actes administratifs (actes unilatéraux et contrats).
- L'administration locale : police administrative et gestion des services publics.
- Le domaine et les travaux publics.
- La responsabilité.
- Droit social
- Relations individuelles de travail : formation, exécution (droits et obligations de l'employeur et des salariés) et rupture du contrat de travail (licenciement, démission et autres modalités de rupture).
- Relations collectives de travail : droit syndical, grèves.
UE 6
- Economie politique
- Les données fondamentales de l'économie française.
- Les organes de production et d'échange : artisanat, entreprises, exploitations publiques, coopératives, exploitations agricoles.
- Les concentrations, les ententes de producteurs.
- Notions générales sur les prix, les revenus et la formation des capitaux.
- La monnaie et le change.
- Procédure civile et voies d'exécution
- Action en justice et actes de procédure.
- Compétence juridictionnelle.
- Procédure devant les différentes juridictions.
- Jugements et voies de recours.
- Voies d'exécution : saisies.
Equipe pédagogique :
Responsable pédagogique : Hocine Sadok, Maître de conférences à la FSESJ - Université de Haute Alsace.
- L'équipe pédagogique est constituée d'enseignants-chercheurs de l'UHA et de professionnels du domaine."
Méthodes et moyens
Cours et études de cas
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