Prescription dans les recours a exercer et a subir
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Dates de début
Dates au choix
• Maîtriser les règles applicables en matière de prescription civile• Parfaire la gestion des recours amiables et judiciaires à exercer et à subir• Apprécier les évolutions jurisprudentielles
Les sites et dates disponibles
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Date de début
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À propos de cette formation
Pas de pré-requis.
Les Avis
Les matières
- Gestion
- Jurisprudence administrative
- Droit
- Gestion de sinistres
- Jurisprudence
- Sinistres
- Prescription
- Prescription civile
- IARD2
- Décisions jurisprudentielles
Le programme
1. Enjeux de la prescription dans les recours IARD
2. Maîtriser les règles et modalités de fonctionnement de la prescription civile (Point de départ, délais, suspension, interruption forclusion)
3. Apprécier ses modalités de fonctionnement
4. Comprendre, pour mieux appliquer à la gestion des sinistres, la portée des principales décisions jurisprudentielles
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