Formation Immobilier (75) Paris

...Contestation des décisions d'assemblées générales nullités découlant des questions de forme (de la convocation à la signification du PV) contestations...

...Le contenu de la fiche parcellaire Les principes du système FIDJI L'accomplissement de la formalité Le respect des délais et ses enjeux Les actes à établir... Apprenez-en plus à propos de: Finances publiques, Collectivité publique, Publicité foncière...

...Secteurs libre et protégé 4) Données d'urbanisme II) Champ d'application de la VEFA 1) Cas particuliers 2) VEFA et marchés publics 3) VEFA et contrat de...

...terminologie, coefficients et insolites ou déperditions par les parois. Vous verrez quels sont les outils de mesures et pratiques professionnelles pour... Apprenez-en plus à propos de: Outils de mesure de performance énergique, Bases de la thermique, Calculs résistance thermique d’une paroi...

...ouvertures et fermetures 3. Vérifier les éléments de chauffe, d’énergie et de services gaines d’eau froide et d’eau chaude conduites d’énergie (gaz...

...du code de procédure civile Obtention d’une ordonnance d’expulsion Mise en œuvre de l’ordonnance Refus du concours de la force publique La responsabilité... Apprenez-en plus à propos de: Protection de biens, Occupation illégale du domaine public, Propriété publique...

...Le contrat de location 1) Le contrat de location meublée et ses particularités 2) Les documents à annexer au contrat 3) Les obligations des parties 4)...

...remise et analyse commentée d'un vade-mecum jurisprudentiel 3. Le démembrement et les stratégies de transmission patrimoniales le devoir de conseil la...

...cession de la nue-propriété - cession de l'usufruit III) La convention d'usufruit 1) Organisation des droits et pouvoirs 2) Répartition des droits et pouvoirs IV)...

...conventions d’occupation précaire, baux dérogatoires, domaine public Partage de pratiques : prise de conscience des enjeux du bail commercial 2...

...bail Les clauses particulières du contrat de bail La résiliation du bail et les divers congés Le droit de préemption du locataire en cas de congé pour... Apprenez-en plus à propos de: Loi pinel, Cadre juridique, État de risques...

...que demander au candidat locataire ? refus de louer et fondements : critères de discrimination rôle et montant du dépôt de garantie GUL, assurances loyers...

...la rentabilité d'un investissement taux de rendement moyen (ROI) délai de récupération du capital investi (pay back) valeur actuelle nette (VAN)...

...réservation céder ou transmettre un avant-contrat les documents à annexer depuis la loi ALUR les modifications liées au délai de rétractation 3...

...leur importance juridique évaluer leurs conséquences financières savoir déjouer les pièges dès la rédaction du projet de bail nouvelles obligations d'information...

...du « locateur d’ouvrage » et l'importance de l’acte de réception la garantie de parfait achèvement les garanties biennale et décennale légales les garanties...

...demander un paiement différé ratification des travaux irréguliers effectués par un copropriétaire travaux subordonnés à une autorisation judiciaire préalable...

...des revenus d'actions et dans le cas de cession de titres 3. Les taux réglementés les produits réglementés : livret A, B, LDD… soumission au barème de...

...définition, description et affectation de l'immeuble comment gérer le changement d'affectation ? normes et mises aux normes à appréhender (ERP...

...et les politiques territoriales, la politique associative, le diagnostic interne rédiger la note de cadrage stratégique : définir des axes de développement...