Le démembrement de propriété : un outil de gestion patrimoniale

Elegia
À Paris

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Durée 2 Jours
Début Décembre
  • Formation
  • Paris
  • Durée:
    2 Jours
  • Début:
    Décembre
Description

Objectifs Maîtriser les domaines d'application du démembrement de propriété Connaître la fiscalité applicable pour en tirer parti  Mettre en place la stratégie patrimoniale la mieux appropriée à chaque situation

Installations

Où et quand

Début Lieu
Décembre
Paris
(75) Paris, France
Début Décembre
Lieu
Paris
(75) Paris, France

Programme

contenu
1. Le régime juridique du démembrement
  • aspects juridiques
  • distinction avec la situation d’indivision
  • régime de l’usufruit : lors de sa constitution, lors de son exécution, à son terme
  • les droits et obligations du nu-propriétaire
  • le cas de l’usufruit successoral
Cas pratique : rédiger une clause bénéficiaire lors d'un démembrement de contrat d'assurance vie

2. La fiscalité du démembrement de propriété
  • impôt sur le revenu : répartition entre usufruitier et nu-propriétaire
  • plus-values : choisir les bonnes options fiscales
  • ISF
  • droits de mutation : principe de calcul
Etude de cas : remise et analyse commentée d'un vade-mecum jurisprudentiel

3. Le démembrement et les stratégies de transmission patrimoniales
  • le devoir de conseil
  • la donation avec réserve d’usufruit
  • le double démembrement de propriété

4. Le démembrement de propriété dans le cadre de la stratégie de gestion de patrimoine
  • la convention de quasi-usufruit
  • les conventions de gestion sui generis
Mise en situation : adopter la posture d'un conseiller en gestion de patrimoine et mener un rendez-vous client
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