Le démembrement de propriété : un outil de gestion patrimoniale
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les domaines d'application du démembrement de propriété Connaître la fiscalité applicable pour en tirer parti Mettre en place la stratégie patrimoniale la mieux appropriée à chaque situation
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Le régime juridique du démembrement
- aspects juridiques
- distinction avec la situation d’indivision
- régime de l’usufruit : lors de sa constitution, lors de son exécution, à son terme
- les droits et obligations du nu-propriétaire
- le cas de l’usufruit successoral
2. La fiscalité du démembrement de propriété
- impôt sur le revenu : répartition entre usufruitier et nu-propriétaire
- plus-values : choisir les bonnes options fiscales
- ISF
- droits de mutation : principe de calcul
3. Le démembrement et les stratégies de transmission patrimoniales
- le devoir de conseil
- la donation avec réserve d’usufruit
- le double démembrement de propriété
4. Le démembrement de propriété dans le cadre de la stratégie de gestion de patrimoine
- la convention de quasi-usufruit
- les conventions de gestion sui generis
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