Formations IFPASS

...• Comprendre les mécanismes de la convention IRSA dont la détermination des responsabilités et plus particulièrement l’exercice des recours entre adhérents...

...Accidents complexes D. Exercice du droit à indemnisation 1. Titulaire de l’action 2. Débiteur : le conducteur et le gardien 3. Garant : l’assureur 4...

...décision unilatérale E. Garanties individuelles F. Rôle du Comité d’Entreprise et des mandataires sociaux...

...• Connaître la méthodologie de détermination de la cause incendie • Identifier les principales caractéristiques d’un incendie volontaire et de la fraude à l’assurance...

...et de tarification • Comprendre le contenu et les mécanismes des garanties particulières • Gestionnaires de contrats risques d’entreprises • Managers...

...l’établissement de santé public –– au sein de l’établissement de santé privé f) responsabilité des établissements de soins privés g) responsabilité des hôpitaux publics 3... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Préjudices en cas de décès C. Modalités d’indemnisation 1. Rentes ou capital ? 2. Barème(s) de capitalisation 3. Accompagnement de la victime D...

...• Appréhender l’influence de la sécheresse sur les constructions et les sols dans le cadre d’une déclaration « Cat-Nat » • Connaître et comprendre le langage...

...• Appréhender l’environnement fiscal et social des différentes catégories d’entrepreneurs afin d’être mieux à même de traiter les aspects patrimoniaux...

...A. Cession et transmission des entreprises 1. Rappel : les différentes formes d’entreprises et leur fiscalité 2. Transmission à titre gratuit... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie...

...Cumuls d’assurances et application de la convention relative aux assurances cumulatives...

...du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016 A...

...ONIAM E. Nature du préjudice indemnisable 1. Perte d’une chance 2. Préjudice d’information, de contamination et lié à la naissance F. Procédure d’indemnisation...

...Éléments constitutifs de la garantie des vices cachés et les obstacles à la mise en cause du vendeur 2. Effets pour les parties de cette garantie 3...

...1. Notion de perte totale 2. Conditions d’application 3. Expertise 4. Initialisation de la procédure : l’offre de cession 5. Types de procédure...

...de la victime et force majeure C. Assurance de ces risques... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Règles du droit civil 2. Règles du droit administratif B. Définir l’ensemble des moyens à mettre en oeuvre pour une bonne C. Instruction du dossier 1...

...Gestionnaires d’hébergements touristiques : la responsabilité et l’assurance des hôteliers et restaurateurs 1. Obligations de l’hôtelier découlant de sa... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Professionnels du son...

...(décret du 9 février 2017) D. Modification des contrats responsables 1. Cahier des charges (décret du Présentiel novembre 2014) 2. Calendrier de sa mise en oeuvre E...

...agents généraux, courtiers • Inspecteurs commerciaux ou techniques • Souscripteurs juniors REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats...