Formations IFPASS

...Règlement des litiges 11. Dommages causés à une chose inerte...

...Garant à titre subsidiaire : le FGAO, les exceptions de garantie opposables E. Indemnisation des victimes 1. Procédures d’offre 2. Transaction 3...

...• Définir les différentes sources de création d’un contrat collectif • Identifier les étapes clés et la procédure de mise en place d’un contrat collectif par convention...

...(fabricant ou installateur de matériel défectueux par exemple) 2. Détecter et sanctionner la fraude à l’assurance 3. Développer une meilleure connaissance...

...Connaître les principales extensions de garantie D. Déterminer le taux applicable à un contrat d’assurance bris de machine 1. Identifier les critères de tarification 2...

...articulation de la garantie obligatoire, infection nosocomiale, etc. 2. Responsabilité des acteurs de la santé a) fautes contre la conscience médicale b)... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Préjudices en cas de décès C. Modalités d’indemnisation 1. Rentes ou capital ? 2. Barème(s) de capitalisation 3. Accompagnement de la victime D...

...Classification des sols 2. Diagnostic sécheresse 3. Causes des désordres en catastrophe naturelle et facteurs d’influence F. Nouvelles technologies 1...

...conséquences juridiques, fiscales et sociales 2. Séparation des actifs personnels et professionnels a) montages SCI b) autres solutions possibles...

...location gérance 4. Cessation d’activité a) dans le cadre d’une entreprise individuelle b) dans le cas de cessions de parts ou d’actions c) conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie...

...Assurance RC exploitation 2. Assurance RC dépositaire, RC après réparation ou entretien, RC après-vente, RC contrôle technique… C. Approfondir les spécificités...

...Comprendre les effets de la faute de la victime 3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels...

...Indemnisation au titre de la solidarité nationale 1. Traits caractéristiques des lois du 4 mars 2002 et 30 décembre 2002 2. Notion d’aléa thérapeutique 3...

...Éléments constitutifs de la garantie des vices cachés et les obstacles à la mise en cause du vendeur 2. Effets pour les parties de cette garantie 3...

...• Connaître la procédure VE (Véhicule Endommagé) • Maîtriser le process de gestion et de règlement des pertes totales • Répondre avec pertinence aux questions...

...et du sportif 2. Responsabilité de l’organisateur envers : a) le public b) les tiers 3. Éléments de responsabilité pénale liés à l’organisation d’activités sportives B... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Expertise amiable, conventionnelle et judiciaire 2. Procédure amiable, conventionnelle et judiciaire D. Élaborer une stratégie en fonction des objectifs...

...de sinistres protection juridique REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son, Responsabilité civile...

...(décret du 9 février 2017) D. Modification des contrats responsables 1. Cahier des charges (décret du Présentiel novembre 2014) 2. Calendrier de sa mise en oeuvre E...

...2. Objet de la garantie et exclusions 3. Étendue géographique et garantie subséquente 4. Analyse du risque : imaginer des scenarii de sinistres...