Connaitre la RC et l’assurance des activités sportives

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
Préambule
L’organisateur d’activités physiques et sportives : fédérations, groupements, exploitants et fournisseurs
A. Responsabilités liées à l’organisation d’activités sportives
1. Responsabilité civile de l’organisateur et du sportif
2. Responsabilité de l’organisateur envers :
a) le public
b) les tiers
3. Éléments de responsabilité pénale liés à l’organisation d’activités sportives
B. Responsabilités des pratiquants de l’activité sportive
1. Responsabilité civile du pratiquant
a) faute personnelle du pratiquant
b) fait de la chose affectant un autre sportif ou un tiers
2. Limites de sa responsabilité
a) acceptation des risques
b) causes exonératoires non spécifiques :
–– fait du tiers, de la victime et force majeure
C. Assurance de ces risques