Environnement et patrimoine de l'entreprise

A. Environnements juridique, fiscal et social de l’entrepreneur
1. Marché des professionnels : présentation générale
a) entrepreneurs individuels : aspects juridiques (organisation et fonctionnement)
–– commerçants
–– artisans
–– professions libérales : SCM, SCP
–– agriculteurs
b) différentes formes sociétaires applicables aux PME :
–– EURL – SARL
–– SA – SAS
–– sociétés d’exercice libéral
–– sociétés spécifiques au secteur agricole
2. Fiscalité des professionnels :
–– bénéfices industriels et commerciaux
–– bénéfices non commerciaux
–– bénéfices agricoles
–– impôt sur les sociétés
3. Statut social de l’entrepreneur
a) statut des entrepreneurs individuels et de leurs conjoints
b) statut social du chef d’entreprise :
–– avantages et limites
–– protection et prévoyance des mandataires sociaux
B. Aspect patrimonial de l’activité professionnelle
1. Mise en société d’une entreprise individuelle, conséquences juridiques, fiscales et sociales
2. Séparation des actifs personnels et professionnels
a) montages SCI
b) autres solutions possibles