Connaitre la RC et l’assurance des professionnels du tourisme

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus.
Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
Préambule
La réglementation publique du tourisme
A. Responsabilité et assurance des professionnels du tourisme
B. Profession réglementée : loi du 13 juillet 1Assurance et digitalisation2
1. Remise en cause des engagements contractuels entre l’agence de voyage et son client
2. Obligation de sécurité de l’agent et la responsabilité personnelle de l’agent du fait d’autrui
3. Rapports entre les professionnels
4. Garanties de responsabilité civile des contrats d’assurance des professionnels du tourisme
C. Gestionnaires d’hébergements touristiques : la responsabilité et l’assurance des hôteliers et restaurateurs
1. Obligations de l’hôtelier découlant de sa prestation d’hôtellerie
2. Obligation de sécurité de l’hôtelier vis-à-vis des personnes
3. Obligation de sécurité de l’hôtelier vis-à-vis des biens laissés par les clients
4. Assurance de ces professionnels